Migrants

Examens osseux d'un mineur
Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les examens radiologiques osseux destinés à déterminer l’âge des migrants mineurs étrangers isolés.
Cour de justice de l'Union européenne
Un État membre ayant notifié son intention de se retirer de l’Union conformément à l’article 50 TUE demeure l’État responsable au sens du règlement Dublin III, a jugé la Cour de justice de l’Union européenne, et il appartient à chaque État membre de déterminer les circonstances dans lesquelles il souhaite « faire usage de son pouvoir discrétionnaire et d’accepter d’examiner lui-même une demande de protection internationale pour laquelle il n’est pas responsable ».
Cédric Herrou, sept. 2017.
Dans le prolongement de la décision du Conseil constitutionnel de juillet dernier ayant conféré à la fraternité une valeur constitutionnelle et la nouvelle rédaction de l’article L. 622-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), la chambre criminelle de la Cour de cassation a annulé l’arrêt des juges aixois qui avaient déclaré Cédric Herrou coupable d’infractions d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’étrangers en France mais les condamnations au profit de la SNCF à l’encontre desquelles il n’avait pas interjeté appel sont définitives.
L'Aquarius, 11 sept. 2016. Photo Marco Panzetti/SOS Méditerranée.
Après avoir secouru près de 30 000 personnes en 34 mois, SOS Méditerranée, en partenariat avec Médecins Sans Frontières (MSF), a été contrainte de prendre la décision de mettre fin à l'affrètement du navire l'Aquarius. Face aux attaques incessantes dont le navire et ses équipes ont fait l'objet, cette décision devrait favoriser la reprise rapide et durable de la mission de recherche et de sauvetage en Méditerranée centrale. Ainsi, en dépit du climat hostile dans lequel évoluent les ONG de secours en mer, SOS Méditerranée demeure pleinement engagée à fournir une assistance vitale aux naufragés et se prépare à reprendre les opérations de recherche et de sauvetage début 2019.
Aquarius. Photo Laurin Schmid.
SOS Méditerranée et Médecins sans frontières (MSF) demandent aux dirigeants de tous les pays européens de prendre « toutes les mesures nécessaires » pour permettre à l’Aquarius de reprendre au plus vite sa mission de sauvetage en lui octroyant un pavillon, le navire s’étant vu retirer deux fois son pavillon en un mois : d’abord par Gibraltar et puis par la Panama.
Conseil des barreaux européens
Le Conseil des barreaux européens (CCBE) dit avoir pris connaissance des évolutions législatives récentes dans plusieurs pays de l’Union européenne (UE) visant « à criminaliser l’assistance apportée aux personnes en situation irrégulière » et entend rappeler qu’offrir une assistance juridique à un client/migrant quelle que soit son origine ou la manière dont il est entré sur le territoire de l’Union « ne doit pas être considérée comme un crime ».
Migrants à Paris, Porte de la Villette.
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, demande que les opérations de démantèlement qui doivent avoir lieu à Paris permettent « l’organisation d’un accueil durable et digne » au lieu de privilégier une « efficacité à court terme » ne respectant pas les droits fondamentaux des exilés des plus vulnérables et notamment des mineurs non accompagnés.
Personnes secourues au large de la Libye, avr. 2018. Photo Anthony Jean/SOS Méditerranée.
L'Aquarius, affrété par SOS Méditerranée et opéré en partenariat avec Médecins Sans Frontières (MSF), a secouru, selon l'association humanitaire, 458 personnes à bord de canots surchargés en détresse dans les eaux internationales au large de la Libye, au cours de trois opérations distinctes mercredi et samedi. Samedi soir, l'Aquarius a par ailleurs reçu un transfert de 79 personnes secourues par un bateau des garde-côtes italiens.
Nouveau campement à la Villette, à Paris, dans le 19e arrondissement.
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, dit avoir missionné ses équipes, jeudi dernier, sur le campement de la Villette, dans le 19e arrondissement de Paris, dans le cadre des observations qu’il formule régulièrement sur les conditions de vie des exilés, à Calais, comme sur l’ensemble du territoire français.
Trois jours d'opération complexes et dramatiques en Méditerranée. Photo Yann Levy / SOS Méditerranée.
L'Aquarius affrété par SOS Méditerranée et opéré en partenariat avec Médecins Sans Frontières (MSF) a secouru jeudi, vendredi et samedi derniers, selon l’association, un total de 292 personnes en détresse dans les eaux internationales au large des côtes libyennes, au cours de trois opérations distinctes dans des conditions particulièrement délicates.

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