Migrants

Centre de rétention administrative
Alerté par la situation d’enfants placés avec leurs familles en centres de rétention administrative (CRA), le Défenseur des droits Jacques Toubon rappelle que la rétention d’enfants contrevient aux principes de la Convention internationale des droits de l’enfant.
Conseil d'État
Après avoir précisé la lecture qu’il convenait de faire de la circulaire du 12 décembre 2017, dite circulaire Collomb, concernant les informations pouvant être recueillies par les équipes intervenant en centres d’hébergement, leurs pouvoirs et le respect de la législation relative à la protection des données à caractère personnel, le juge des référés du Conseil d’État ne prononce pas la mesure de suspension sollicitée en estimant que la condition d’urgence fait défaut.
Défenseur des droits
Le Défenseur des droits Jacques Toubon recommande au premier ministre Édouard Philippe le retrait de la circulaire du 12 décembre 2017 des ministres de l’intérieur et de la cohésion des territoires relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence et de lui « rendre compte des suites données à cette recommandation dans un délai de deux mois à compter [du 18 janvier 2018] ».
Vallée de la Roya, à proximité de frontière franco-italienne.
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Nice a débouté Olivier Bettati et son association « Défendre la Roya » de son action visant à obtenir la dissolution de l’association « Roya Citoyenne » et les a condamnés à 5 000 euros de dommages-intérêts pour procédure abusive et 2 000 euros au titre des frais irrépétibles.
Camp de Norrent-Fontes.
Julie Bonnier, une avocate d’Évry (Essonne) disant défendre les 79 exilés parqués dans un camp de Norrent-Fontes (Pas-de-Calais) depuis 2008, se dit « auxiliaire de non-justice », dans une lettre ouverte au président de la République Emmanuel Macron, à la suite de leur expulsion lundi manu militari malgré un arrêt du 6 avril 2017 de la cour d’appel de Douai confirmant une ordonnance du 12 octobre 2016 du tribunal de Béthune rejetant la demande d’expulsion du maire.
Menaces de mort reçues par une avocate niçoise.
Le Conseil national des barreaux (CNB) et le Syndicat des avocats de France (SAF) demandent au parquet d’ouvrir une enquête pour identifier les auteurs de menaces de mort dont a été victime Me Mireille Damiano, une avocate niçoise intervenant notamment pour des mineurs refoulés à la frontière italienne et pour des « citoyens solidaires des migrants de la Vallée de la Roya ».
Avocats européens à Lesbos
Le Conseil des barreaux européens (CCBE) et le barreau allemand (DAV, Deutscher Anwaltverein) ont pris l’initiative d’envoyer des avocats européens sur le hotspot de Lesbos pour aider les avocats grecs à offrir « une assistance juridique aux migrants nécessitant une protection internationale ».
Rapport du Conseil de l'Europe sur l'intégration des migrants.
Les pays européens sont soumis « à la nécessité impérieuse de prendre leurs responsabilités en matière d’intégration », selon le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe Nils Muižnieks qui a rendu public un rapport sur l’intégration des migrants.
Jungle de Calais
Le juge des libertés et de la détention de Nîmes, Jean-Louis Galland, est sommé de s'expliquer devant le ministère de la justice aux termes d'un courrier reçu le 8 avril dernier pour avoir « exercé son office de gardien des libertés [...] en opposition avec la volonté de l'État », dénonce la section Avocats pour la défense des droits des étrangers du Syndicat des avocats de France (SAF).
Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg.
Deux migrantes somaliennes, qui ont passé un an en rétention à Malte où elles avaient débarqué illégalement, ont fait condamner hier les autorités maltaises devant la cour européenne des droits de l'homme (CEDH), pour ne leur avoir pas permis de contester cette détention en justice.

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