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Comparateur d'avocats

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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la société éditrice du site avocat.net devenu alexia.fr, Jurisystem, à l’encontre de l’arrêt aggravatif de la cour d’appel Paris sauf sur le fait que les tiers seraient « tenus par les règles déontologiques de la profession d’avocat ».

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Le tribunal avait retenu à l’encontre de la société Jurisystem que sa plateforme avocat.net crée « une confusion dans l’esprit du public » et que ses « pratiques commerciales [sont] trompeuses » pour lui enjoindre de procéder à la radiation de son nom domaine, de changer la dénomination de son site rebaptisé alexia.fr et de ne plus utiliser son slogan « le comparateur d’avocats n° 1 en France ».