UE

Siège de la justice européenne à Luxembourg
La Cour des comptes a procédé à une review du système de gestion des affaires portées devant la Cour de justice (CJUE) et le Tribunal de l’Union européenne (TUE) et ses recommandations seront intégrées par les deux juridictions aux réflexions menées sur leur organisation et leurs méthodes de travail.
Initiative citoyenne européenne Stop TTIP
Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a annulé mercredi la décision de la Commission européenne refusant l’enregistrement de la proposition d’initiative citoyenne européenne « Stop TTIP » au motif qu’elle ne constitue pas « une immixtion inadmissible dans le déroulement de la procédure législative mais le déclenchement légitime d’un débat démocratique en temps utile ».
Initiative citoyenne européenne Stop TTIP
Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a annulé mercredi la décision de la Commission européenne refusant l’enregistrement de la proposition d’initiative citoyenne européenne « Stop TTIP » au motif qu’elle ne constitue pas « une immixtion inadmissible dans le déroulement de la procédure législative mais le déclenchement légitime d’un débat démocratique en temps utile ».
Tabac menthol.
L’uniformisation étendue des conditionnements et la future interdiction des cigarettes mentholées dans l’Union européenne (UE) ainsi que la réglementation spécifique des cigarettes électroniques ont été déclarées licites par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
Le gouvernement grec a limogé la secrétaire générale aux recettes publiques, Katerina Savvaïdou, la « Madame fiscalité » grecque, après avoir, en vain, réclamé sa démission suite à l'ouverture de poursuites à son encontre pour soupçons de forfaiture.
La Commission européenne va travailler sur le principe d'un« salaire égal à travail égal » pour les travailleurs détachés au sein de l'Union, a annoncé mardi la commissaire en charge de l'emploi et des affaires sociales.
La Commission européenne ne peut pas refuser automatiquement l’accès aux mémoires des États membres dans le cadre d’une procédure devant la Cour de justice au motif qu’il s’agit de documents juridictionnels, a jugé le tribunal de l'Union européenne à l'occasion d'un recours engagé par le militant politique allemand Patrick Breyer.
La Commission européenne a adressé jeudi à la France un« avis motivé », dernière étape avant de la renvoyer devant la justice européenne, lui demandant de respecter les droits des cadres de la police à une période minimale de repos.
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