Loi Macron

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de lundi à mardi une nouvelle mouture sur les tarifs des professions réglementées dans le cadre de la loi Macron, supprimant le« corridor tarifaire » prévu au bénéfice de remises encadrées pour certaines transactions, au grand dam de l'opposition.

La réforme des professions réglementées, si elle est adoptée en l'état, se traduira par un millier de licenciements chez les notaires en Bretagne, a averti lundi le Conseil régional des notaires, mettant en garde contre la disparition d'un tiers des études. 

Les députés ont supprimé hier en commission dans le projet de loi Macron la possibilité de créer par une simple ordonnance le nouveau statut d'avocat en entreprise, malgré les réticences du ministre de l'économie. 

Les organisateurs des six professions juridiques (avocats, notaires, greffiers des tribunaux de commerce, commissaires-priseurs judiciaires, huissiers de justice et administrateurs judiciaires) espéraient qu'au moins 50 000 professionnels du droit battraient le pavé des rues parisiennes ce mercredi 10 décembre 2014 contre le projet de loi du ministre de l'économie, Emmanuel Macron, « pour la croissance et l'activité », la préfecture de police de Paris en aurait dénombré seulement 30 000 dans la capitale, ce qui équivaut sans doute à 90 000, 120 000 ou 150 000 selon que l'on applique un multiple de 3, 4 ou 5 aux chiffres officiels de la préfecture traditionnellement inférieurs à la réalité. Les organisateurs en ont dénombré « plus de 50 000 ».

Le projet de loi dite « Loi Macron », présenté mercredi, doit« libérer le potentiel inexploité de croissance et d'activité » et produire dès « l'été prochain » des effets concrets pour les ménages et entreprises, en élargissant notamment les possibilités du travail dominical.