Immigration

La Cour de justice de l'Union européenne a jugé que les pays européens pouvaient exclure de prestations sociales des citoyens d'autres États membres, si ces derniers restent trop longtemps inactifs. 
Abdul Rahman Haroun, un clandestin soudanais de 40 ans qui était parvenu à traverser presque entièrement le tunnel sous la Manche à pied pour rejoindre l'Angleterre, a plaidé« non coupable » devant la justice britannique.
Le Conseil d'État a partiellement annulé vendredi la circulaire de la ministre de la justice Christiane Taubira sur la répartition entre les départements de la prise en charge des mineurs isolés étrangers, estimant que les critères retenus devaient être fixés par la loi.
Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg
Les citoyens économiquement inactifs qui se rendent dans un autre État membre de l'Union européenne dans le seul but de bénéficier de l’aide sociale peuvent être exclus de certaines prestations sociales, a jugé la Cour de justice de l'UE à l'occasion d'une question préjudicielle posée par une juridiction allemande.
André Mikano, entouré de ses deux avocats, Jeffrey Schinazi et Michel Stansal, 10 déc. 2013. DR.
L'avocat André Mikano, figure de la défense des étrangers au barreau de Bobigny (Seine-Saint-Denis) qui a fait libérer des centaines de sans-papiers, a été condamné ce matin à deux ans de prison, dont un ferme, pour s'être fait « le complice de passeurs ».
Le barreau de Marseille et le conseil national des barreaux (CNB) dénoncent dans deux communiqués distincts les traitements inhumains et dégradants subis lundi et mardi au centre de rétention administrative de Marseille par une ressortissante marocaine.
Dans un avis contentieux du 21 mars 2011CE, avis, 21 mars 2011, n° s 345978 et 346612, MM. J. et T., le Conseil d'État a rappelé que la directive dite « retour »Directive n°2008/115/CE du 16 déc. 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. est directement invocable par les justiciables contestant un arrêté de reconduite à la frontière, malgré l'absence de transposition du texte en droit français.
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