Transparence
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) annonce avoir procédé à l’examen des déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat établies à la fin de l’année 2016 par Patrick Balkany, ancien député des Hauts-de-Seine, et François-Xavier Villain, ancien député du Nord, et les avoir transmis au parquet.
Les acteurs socio-économiques qui exercent des actions d’influence, comprenez lobbying, sur les pouvoirs publics doivent s’inscrire, depuis le 1er juillet dernier, sur un répertoire dit des « représentants d’intérêts » tenu par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi conformes à la Constitution, à l’exception de la suppression de la « réserve ministérielle », les lois organique et ordinaire pour la confiance dans la vie politique comprenant plusieurs séries de mesures visant à renforcer « la transparence de la vie politique, l'exigence de probité et d'exemplarité des élus et la confiance des électeurs dans leurs représentants et à moderniser le financement de la vie politique ».
La présidence de la République a publié une petite « charte de transparence relative au statut du conjoint du chef de l’État » — en lieu et place de la grande loi promise pendant la campagne par le candidat Macron — dans une préoccupation de « transparence démocratique » pour « clarifier et rendre publics » les missions et les moyens de l’actuelle première dame. La montagne a accouché d’une souris, cette charte n’ayant aucune portée juridique.
Le sénateur centriste Aymeri de Montesquiou, dont l'immunité parlementaire a été récemment levée dans le cadre de l'affaire du Kazakhgate, est soupçonné par la Haute Autorité de transparence de la vie publique (HATVP) d'avoir sous-évalué son patrimoine de plusieurs millions d'euros.
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a publié hier soir sur son site les déclarations d'intérêts et d'activités des 74 députés européens français et relève que 30 d'entre eux ont une activité professionnelle.
Un décret publié au Journal officiel fort opportunément ce matin précise les modalités d’application du contrôle fiscal dont vont faire l’objet les membres du gouvernement dès leur nomination.
Jean-Yves Le Drian, 66 ans, inspecteur général de l'éducation nationale, marié sous le régime de la communauté à une professeur, a un patrimoine de 608 421,54 euros au 31 mars 2013.
Marisol Touraine, 54 ans, conseillère d'État, mariée sous le régime de la séparation des biens avec un diplomate, est la huitième et dernière millionnaire du gouvernement Ayrault avec un patrimoine déclaré de 1 102 747,05 euros au 31 mars 2013.