Impôt sur le revenu

Le prélèvement à la source entrerait en vigueur le 1er janvier 2018.
À neuf mois de l'élection présidentielle, le gouvernement confirme son intention de mettre en œuvre le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2018 malgré le faible soutien de l'opposition qui risque de le remettre en cause si elle reprend les manettes du pouvoir en mai 2017.
Déclaration de revenus en ligne.
Plus de 18 millions d’usagers ont déclaré cette année leurs revenus de façon dématérialisée, soit une augmentation de 23 % par rapport à l'année dernière.
L'administration fiscale a mis en ligne un simulateur permettant de calculer le montant de l’impôt 2016 à payer sur les revenus 2015 mais bien qu'il intègre toutes les mesures fiscales de la loi de finances pour 2016, le résultat n'est toutefois fourni qu'à titre « indicatif ».
L'administration fiscale a mis en ligne, à destination des contribuables qui résident en France, un simulateur permettant de calculer le montant de l’impôt 2015 à payer sur les revenus 2014 mais bien qu'il intègre toutes les mesures fiscales de la loi de finances pour 2015, le résultat n'est toutefois fourni qu'à titre « indicatif ».
Les revenus perçus en 2011 et soumis aux prélèvements libératoires ne peuvent être inclus dans l'assiette de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus instituée à la fin de l'année 2011, a jugé le Conseil constitutionnel.
Déduction des frais professionnels réels ou déduction forfaitaire de 10 %.
Une déduction forfaitaire de 10 % [limitée à 12 170 € pour les revenus de l'année 2015 mais avec un minimum de 426 € pour les salariés et un minimum de 937 € pour les demandeurs d'emploi depuis plus d'un an], représentative des frais professionnels, s'applique automatiquement au revenu brut imposable selon l'article 83-3° du code général des impôts qui dispose que « les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi [sont déductibles] lorsqu'ils ne sont pas couverts par des allocations spéciales ».
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