Amiante
Bureau Veritas ne peut limiter son intervention à un simple contrôle visuel mais doit, a jugé jeudi la Cour de cassation, mettre en œuvre « les moyens nécessaires à la bonne exécution de sa mission » avant de conclure à « l’absence d’amiante […] sans émettre de réserves ».
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi à l’encontre de l’arrêt de la cour d’appel qui avait retenu la culpabilité de la société Vinci Construction Terrassement et de son directeur d’exploitation, Fabien Moscardo, du chef de mise en danger de la vie d’autrui dans le cadre du chantier de terrassement Mandevilla situé dans le quartier de l’Annonciade à Bastia (Haute-Corse) qui avait la particularité de porter des roches et des terres naturellement amiantifères.
Le tribunal administratif de Nouméa a condamné l'État et la Nouvelle-Calédonie à indemniser un ancien salarié de la Société Le Nickel, victime de l'amiante, pour « carence fautive », a indiqué lundi l'association des victimes de l'amiante de Nouvelle-Calédonie (Adeva-NC).
Mis en examen en 1999 dans l'affaire Amisol, emblématique du drame de l'amiante, Claude Chopin a de nouveau réclamé jeudi un non-lieu au nom du « délai raisonnable » alors que l'enquête, ouverte il y a 17 ans, porte sur des faits commis en 1974.
La Cour de cassation a cassé l'arrêt de la chambre de l'instruction de Paris qui avait annulé neuf mises en examen, dont celle de l'ancienne ministre Martine Aubry, dans l'information suivie sur plaintes avec constitution de partie civile de plusieurs victimes de l'amiante des chefs d' « empoisonnement, voie de fait ayant entraîné la mort, homicides involontaires, coups et blessures involontaires, et abstention délictueuse de porter secours ».