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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé que les allégations de santé relatives au glucose ne peuvent pas être autorisées car elles encouragent la consommation de sucre qui est incompatible avec les principes nutritionnels et de santé généralement admis.

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Le Conseil d’État confirme que ce n’est qu’à partir de mi-1999 que la responsabilité de l’État peut être engagée dans l’affaire du Mediator mais les agissements fautifs des laboratoires Servier peuvent l’exonérer de réparer tout ou partie des dommages subis par les patients qui peuvent aussi être indemnisés pour leur « préjudice d’anxiété ».

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L'exclusion permanente des homosexuels du don du sang en France en raison des risques du sida ne peut être justifiée que « sous de strictes conditions », a jugé la cour de justice de l'Union européenne, ce qui devrait obliger les autorités françaises à y renoncer.

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Une dizaine de militants ont alerté les étudiants de l'université de Tours lundi en marge d'une opération de don du sang pour dénoncer une discrimination, qui empêche tout homme qui a eu un rapport homosexuel de donner son sang, a-t-on appris auprès l'organisation LGBT (Lesbian Gay Bi Trans).

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La Cour de justice de l'Union européenne, appelée à se prononcer sur un cas de « tourisme hospitalier », a jugé que le remboursement des frais médicaux engagés à l'étranger ne pouvait être refusé dans les cas où l'assuré ne peut recevoir en temps utile des soins de première nécessité dans son pays.

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Pour la seconde fois en quatre ans, la Haute juridiction administrative a annulé une disposition interdisant l’offre et la cession au public de « produits contenant des nitrites d’alkyle aliphatiques, cycliques ou hétérocycliques et leurs isomères », connus sous le nom de « poppers », au motif que ces produits ont « une toxicité faible » et qu’aucune étude n’établit qu’ils présentent « un risque de pharmacodépendance ou d’abus ».

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Aucun élément scientifique ne permet d'affirmer que le garra rufa, plus connu sous le nom de « poisson-docteur » ou« poisson-masseur », libérerait une enzyme qui aurait certaines vertus thérapeutiques, selon une décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé publiée hier au Journal officiel.

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La publicité pour deux sites, l’un vantant les mérites d’une méthode de magnétisme et l’autre de réflexologie-modelage, est interdite selon deux décisions de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) publiées ce matin au Journal officiel.

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Les publicités de trois sociétés vantant les mérites de vêtements et textiles en « tissu céramique » sont interdites selon trois décisions distinctes du 11 juillet 2012 de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm) publiées ce matin au Journal officiel.