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Réforme Macron

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La semaine dernière, le conseil de l’ordre du barreau de Paris annonçait avoir décidé, à l’unanimité moins quatre voix, qu’il n’appellerait pas à se joindre à la manifestation unitaire de demain, 10 décembre 2014, contre le projet de loi Macron, à l’initiative des représentants de six professions juridiques dont le Conseil national des barreaux (CNB).

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Six professions juridiques réglementées ont affiché vendredi un visage uni avant la manifestation du 10 décembre contre le projet de loi Macron, prévenant que le gouvernement risquait l'« embrasement » s'il maintenait son texte en l'état.

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Le groupe d'intérêt économique (GIE) Infogreffe, qui regroupe l’ensemble des greffiers de tous les tribunaux de commerce de France, annonce qu'il suspend « toutes ses activités »aujourd'hui, jeudi 4 décembre 2014, et demain vendredi. Ce sont, indique un communiqué diffusé à l'aube, plus de 100 000 connexions directes par jour qui ne seront pas assurées.

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Les juges consulaires ont confirmé mardi la suspension de leur activité juridictionnelle à compter du 8 décembre, pour protester contre le contenu de la réforme commerciale, a-t-on appris auprès d'Alain Gautier, président du tribunal de commerce de Saint-Étienne (Loire).

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Les avocats grévistes du barreau de Guadeloupe annoncent« le blocage de l'ensemble des audiences, au moins jusqu'au 10 décembre inclus », a indiqué mardi l'une leurs porte-parole, Maître Hellen Bessis, demandant « le retrait » du projet de loi Macron.

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Plusieurs barreaux de province étaient en grève lundi pour protester contre le projet de loi du ministre de l'économie, Emmanuel Macron, plus d'une semaine avant la grande mobilisation du 10 décembre qui doit réunir l'ensemble des professions juridiques réglementées.

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Cinq organisations représentatives des professionnels du droit « forment un front commun » et appellent, dans un communiqué commun, leurs membres et collaborateurs à une manifestation nationale à Paris pour le mercredi 10 décembre 2014, jour annoncé de l'examen du projet de loi Macron en conseil des ministres.

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Les juges consulaires des tribunaux de commerce ont annoncé vendredi un arrêt illimité d'activité « à compter du lundi 8 décembre », mais Christiane Taubira invité à leur congrès national à Nice a cherché l'apaisement en rapatriant dans son ministère la réforme de la justice commerciale. 

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L'Union nationale des professions libérales (UNAPL) a programmé une manifestation le 22 janvier à Paris pour protester contre les « mesures dévastatrices » contenues dans le projet de loi d'Emmanuel Macron, a annoncé jeudi l'organisation dans un communiqué.

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Les mandataires et administrateurs judiciaires ont appelé mercredi à « une grève nationale à compter du 28 novembre minuit » contre le projet du ministère de l'économie, Emmanuel Macron, qui entend fusionner leur profession avec celle d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire.