Loi travail

Code du travail.
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi Travail » ou « loi El Khomri », a été promulguée et publiée au Journal officiel mardi dernier.
Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel ne s’est prononcé que sur la procédure d’adoption de la loi et deux de ses articles, toutes les autres dispositions pourront faire l’objet, le cas échéant, de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).
Pascal Eydoux.
Le Conseil national des barreaux (CNB) demande « solennellement et avec force » que soit « rectifié » l'article 11 du projet de loi travail instituant un monopole pour les experts-comptables en matière de négociation d'accords pour la préservation ou le développement de l’emploi.
Plus de sept personnes sur dix pensent que le gouvernement « va faire machine arrière et retirer [...] certaines mesures phares » du projet de loi réformant le code du travail, selon un sondage réalisé lundi et mardi par le site juritravail.com.
S'abonner à Loi travail