Téléprocédures fiscales

Un Conseil de la simplification pour les entreprises1 , présidé par Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal, a été mis en place en janvier dernier et lors du dernier conseil des ministres, le premier ministre Manuel Valls a présenté une communication relative à la mise en œuvre du choc de simplification.

• 1Décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises, J.O., n° 8, 10 janv. 2014, p. 280, n° 1.