Terrorisme
La menace étant toujours présente et palpable, il a été mis fin hier soir à minuit à l’état d’urgence provisoire instauré à la suite des attentats du 13 novembre 2015 et depuis ce matin zéro heure, on a basculé dans l’état d’urgence permanent après la promulgation lundi par le président de la République Emmanuel Macron de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
La loi prorogeant l'état d'urgence pour une durée de six mois a été promulguée hier et la Commission nationale consultative des droits de l'homme se montre très critique quant à cette prolongation qui constitue « une restriction flagrante aux droits et libertés fondamentaux ».
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a lancé aujourd’hui l'initiative #NoHateNoFear (#PasDeHainePasDePeur) en réponse au terrorisme.
Moins de trois semaines après avoir réclamé un débat de société sur la justice lors de l'audience solennelle de rentrée, le premier président de la cour de cassation, Bertrand Louvel, réitère lors de la réunion annuelle des premiers présidents des cours d’appel en signant une délibération commune pour mettre en garde contre « les réformes et projets législatifs en cours » de l'exécutif.
Un collectif de juristes publie une analyse approfondie du régime juridique de l'état d'urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit de protection de la nation intitulé « L'urgence d'en sortir ! ».