Les juridictions nationales peuvent, en cas de fraude, écarter l’application du certificat de sécurité sociale des travailleurs détachés, a jugé la Cour de justice de l’Union européenne, dans le cas où l’institution émettrice s’abstient « dans un délai raisonnable de procéder à un réexamen du certificat à la lumière des éléments de fraude portés à sa connaissance ».