Ce 2 décembre, le Conseil de l’Ordre a décidé, à l’unanimitéSur les 32 (74,42 %) sur 43 qui étaient présents lors de la séance du 2 décembre 2014, 4 ont voté pour l'appel à la grève (Romain Carayol, Laurence Boyer, Avi Bitton et Elizabeth Oster), 27 ont voté contre (Paul-Albert Iweins, Jean Castelain, Christiane Féral-Schuhl, Jean-Yves Le Borgne, Jean-François Péricaud, Catherine Brun-Lorenzi, Cyrille Niedzielski, Louis Buchman, Dominique Borde, Marie-Alice Jourde, Jean-Jacques Uettwiller, Denis Chemla, Aurélien Boulanger, Xavier Chiloux, Etienne Lesage, Alexandre Varaut, Xavier Autain, Karine Mignon-Louvet, Clarisse Brely, Alexandre Moustardier, Louis Degos, Bertrand Perier, Vincent Ohannessian, Annabel Boccara, Delphine Pujos, Dominique Piau et Valérie Duez-Ruff) et 1 s'est abstenu (Jean-Marc Fedida). moins quatre voix, qu’il n’appellerait pas le barreau de Paris à manifester contre le projet de loi Macron.

Cette manifestation prévue le 10 décembre prochain, à l’initiative notamment des notaires, n’est pas le meilleur moyen pour défendre le périmètre de notre profession.

Le Conseil de l’Ordre a jugé plus utile et plus efficace de poursuivre son dialogue et ses discussions avec les pouvoirs publics, qu’il s’agisse de la Chancellerie ou de Bercy.

S’agissant de la représentation obligatoire partagée avec les « défenseurs syndicaux » en appel des décisions des conseils de prud’hommes, le barreau de Paris continuera à mener, avec le Conseil national des barreaux, une action de lobbying dans le cadre des travaux parlementaires et réglementaires à venir.

Concernant l’« avocat salarié en entreprise », le Conseil de l’Ordre a rappelé les positions qui sont les siennes depuis plus de trente ans (conformes avec la doctrine des principaux syndicats de la profession FNUJA, ACE). Oui à l' « avocat salarié en entreprise » à condition qu’il ne plaide ni pour l’entreprise ni pour ses dirigeants ni pour quiconque et qu’après une période d’ajustement la porte d’entrée unique devienne le CAPA.

La réforme à venir entraînera donc d’une extension du périmètre d’activité des avocats, comparable à la fusion avec les conseils juridiques (loi du 31 décembre 1990) qui a permis une ouverture des champs d’intervention et un développement des structures professionnelles, avec une déontologie unifiée. 

Pour ce qui concerne les autres aspects du projet de loi, notre barreau, refusant la politique de la chaise vide, privilégiera la concertation afin de défendre les intérêts de notre profession et de l’accompagner dans ses évolutions.