A l’heure où les actifs immatériels digitaux prennent de plus en plus d’importance, il est temps que des méthodes d’évaluation monétaire des noms de domaine voient enfin le jour.

Selon une récente étude du cabinet EY Ricol Lasteyrie Corporate finance11^e édition sur le profil financier des sociétés du CAC 40 du cabinet EY Ricol Lasteyrie Corporate finance., le capital immatériel, mesuré comme la somme des incorporels inscrits et non-inscrits au bilan ainsi que des goodwills, représente 71% de la valeur boursière totale des sociétés du CAC40. Et à l’heure du tout numérique, la part du digital dans ces actifs incorporels est aujourd’hui devenue prépondérante. Que ce soient les data collectées par le biais de multiples adresses internet ou les logiciels d’intelligence artificielle, qui en produisent la substantifique moelle, la valeur des entreprises est chaque jour plus liée à ses immatériels plutôt qu’à ses matériels. D’après le dernier classement des 500 premières marques mondiales élaboré par Brand FinanceBrand Finance – Global 500 2017 – February 2017, le top 5 est ainsi dominé par quatre marques liées aux nouvelles technologies digitales et une aux télécommunications (1-Google, 2-Apple, 3-Amazon, 4-AT&T, 5-Microsoft).

Les marques et les noms de domaine sont devenus indissociables

Hier, la marque était l’actif de propriété intellectuelle absolu. Aujourd’hui, le nom de domaine devient tout aussi important, voire plus dans certaines situations. Disposer de sa marque, sans le nom de domaine associé, rend impossible toute communication future. C’est pourquoi, lors de la création d’une marque, il convient de s’assurer en premier lieu de la disponibilité du nom de domaine. Ce dernier vient même parfois cannibaliser et remplacer la marque d’origine. Quel plus bel exemple que celui d’Amazon ? L’entreprise leader mondial du e-commerce a changé son logo - correspondant à la marque seule Amazon - au profit de son nom de domaine « amazon.com » !

Un actif immatériel stratégique qui ne laisse pas indifférent le fisc français

Le nom de domaine n’est pas à considérer comme un simple outil technique, mais bien comme un actif incorporel à inscrire au bilan des entreprises, s’il permet de générer une source de profit pérenne. C’est le sens donné par la décision du Conseil d’État du 7 décembre 2016CE, 7 déc. 2016, n° 369814, Ebay. portant sur le nom de domaine ebay.fr. Dans ce cas précis, le fisc a fait coup double. D’un côté, le nom de domaineebay.fr a dû être comptabilisé à l’actif de l’entreprise pour une valeur proche de 4,7 millions d’euros avec réintégration sur le résultat imposable. De l’autre, une redevance annuelle correspondant à 2% du chiffre d’affaires d’eBay International a été réaffectée sur la filiale française et imposée fiscalement.

Les sages du Palais-Royal rappellent ainsi que si l’usage d’un nom de domaine constitue une source régulière de profits, est doté d’une pérennité suffisante (notamment s’il peut être renouvelé régulièrement) et peut-être potentiellement cédé, alors il constitue un actif incorporel de l’entreprise et doit suivre les règles comptables et fiscales associées. À ce titre, les noms de domaine doivent être évalués soit à leur coût de création, soit à leur valeur d’acquisition, soit à leur valeur vénale (valeur de marché) pour ceux acquis à titre gratuit. Le nom de domaine n’est donc plus à considérer systématiquement comme une charge mais comme un véritable actif qu’il convient de protéger.

Des méthodes d’évaluation monétaire à trouver

Dans ce contexte, il devient urgent de développer des outils d’évaluation monétaire des noms de domaine. Ces méthodes se doivent d’être scientifiques et pérennes afin de refléter fidèlement le patrimoine des entreprises et sécuriser les directeurs financiers et Commissaires aux comptes dans leurs évaluations. S’il est vrai que la littérature abonde pour évaluer les marques, il n’existait à ce jour aucune méthodologie scientifiquement reconnue pour faire de même avec les noms de domaine. On peut regretter qu’en 2010, l’International Standard Organisation (ISO)Norme ISO 10668 - 01/09/2010 - Évaluation d'une marque — Exigences pour l'évaluation monétaire d'une marque. n’ait pas même mentionné l’existence des noms de domaine dans sa norme 10668 sur les exigences pourl’évaluation monétaire d’une marque. De même, le Référentiel français de mesure de la valeur extra-financière et financière du capital immatériel des entreprises (Thesaurus-Bercy V1)Téléchargeable sur le site observatoire-immateriel.com, produit à la demande du Ministère de l’économie en octobre 2011, propose une méthodologie d’évaluation duCapital Marque, sans aborder son actif associé : le nom de domaine.

Nous ne sommes plus aujourd’hui dans du virtuel, mais bien dans le réel d’un monde qui change rapidement. Les noms de domaine en deux caractères en .com valent aujourd’hui couramment plus d’un million de dollars sur le second marché. L’extension .web a été remportée aux enchères pour 135 millions de dollars le 26 juillet 2016. Les directeurs financiers autant que les Commissaires aux comptes attendent désormais avec impatience des outils d’évaluation leur permettant de sécuriser comptablement et fiscalement ces actifs.
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Jean-Manuel Gaget est directeur pilotage stratégique, veilles et études, de Nameshield.