Aujourd'hui, pour la première fois depuis 25 ans, la fiscalité agricole diminue. En 2019, le secteur agricole bénéficiera d'allègements sociaux et fiscaux à hauteur de 6,5 milliards d'euros et de dispositifs fiscaux pour 1,8 milliard d'euros.

Grâce à la transformation du CICE, le secteur agricole dans son ensemble obtiendra 10 points d'allègements de charges le 1er janvier 2019 contrairement aux autres secteurs d'activités qui profiteront de cette baisse dix mois plus tard. De plus, la création d'un nouveau dispositif de déduction pour épargne de précaution en substitution de la déduction pour aléas permettra aux agriculteurs d'être mieux armés pour faire face aux aléas économiques et climatiques ou investir dans de nouveaux moyens de production.

Nous avons pris ces mesures fiscales d'urgence pour répondre à la crise économique et écologique que les paysans français subissent depuis des années mais que les gouvernements précédents n'ont pas eu le courage d'aborder concrètement.

Soyons responsables et cohérents avec ce que nous avons dit: réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques est un des engagements du Président de la République. C'est aussi un des engagements ressortis des Etats généraux de l'agriculture et de l'alimentation (EGA) auxquels le monde agricole dans son ensemble a participé.

Aujourd'hui les avis scientifiques se multiplient pour dénoncer la dangerosité des produits phytopharmaceutiques qui étaient hier vus comme inoffensifs et dont l'achat était même conseillé. C'est notre devoir d'adapter notre réglementation pour protéger en premier lieu la santé des agriculteurs qui sont tous les jours exposés aux risques de ces produits. C'est notre devoir de protéger les sols sur lesquels poussent les fruits, les légumes, les céréales que nous mangeons.

Soyons tous responsables et pensons à ce que diront nos enfants si nous ne faisons rien aujourd'hui alors que nous sommes conscients du danger.

La liste des produits phytopharmaceutiques dangereux sera étendue le 1^er janvier 2019 et la redevance pour pollutions diffuses (RPD) qui s'applique à ces produits sera augmentée.

C'est parce qu'ils sont dangereux pour notre santé et notre environnement que l'utilisation de ces produits est très encadrée et soumise à une taxe.

La RPD n'est pas une taxe en plus : elle existe déjà.  Elle rapporte 144 millions d'euros. Il est prévu que son augmentation rapporte 50 millions d'euros supplémentaires. Pour faire ce calcul, nous avons pris en compte plusieurs éléments : d'abord la baisse des quantités de produits phytopharmaceutiques vendus suite aux engagements pris par les agriculteurs lors des EGA et que la FNSEA a renouvelés dans son contrat de solutions. Ensuite, le retrait du marché de plusieurs substances dangereuses à partir de 2019 au niveau français et européen comme les néonicotinoïdes, le métam sodium ou le chlorotoluron.

100% de la RPD servira à financer la transition écologique. Les paysans sont les premiers impactés par le changement climatique et les premiers acteurs de cette transition : ils la financent et doivent être rémunérés pour les services qu'ils apportent à l'environnement.

Nous ne les laissons pas seuls : les agences de l'eau gèrent déjà 30 millions d'euros du volet régional du plan Ecophyto dont 14,5 millions d'euros alloués aux aides à l'investissement et 5 millions d'euros à la conversion vers l'agriculture biologique. Le volet national du plan Ecophyto est géré par l'Agence française de la biodiversité : 41 millions d'euros sont mobilisés pour la recherche d'alternatives et le soutien au réseau des fermes DEPHY d'expérimentation de nouvelles pratiques agricoles. Le reste de la RPD, soit 70 millions d'euros, alimente aujourd'hui les autres actions des agences en faveur de la lutte contre les pollutions diffuses agricoles (mesures agro-environnementales et climatiques, paiements pour services environnementaux, aides aux investissements et aides aux filières).

Demain, les 50 millions d'euros supplémentaires viendront compléter ces financements pour la conversion vers l'agriculture biologique afin d'atteindre l'objectif de 15% de surface agricole en agriculture biologique en 2022, que nous avons voté dans la loi issue des EGA.

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Jean-Baptiste Moreau est député LREM de la Creuse.