Taxer les transferts de joueurs : La nouvelle mauvaise idée des députés français

« Bien tenté, mais pas cadré », c’est ce qu'un coach de football dit à son joueur, quand ce dernier a tenté de marquer un but, mais que le ballon est passé à côté de la cage. Ton idée était bonne, mais ton tir a manqué sa cible. C’est un peu le même scénario qui est en train de se produire avec l'idée de plusieurs députés français, qui proposent de taxer les transferts de joueurs.

La proposition, tout à fait opportuniste, a germé après les derniers transferts effectués par le PSG et les sommes très substantielles dépensées par le club parisien pour renforcer son équipe.

Elle s’ajoute à d’autres initiatives similaires, lancées récemment, et qui reposent toutes sur la même idée : les montants des transferts dans le football seraient devenus "hors de contrôle" et "déconnectés" de l’"économie réelle. Il serait donc légitime de les taxer pour doter les clubs les moins riches.

Dit autrement, ce système aboutirait à taxer les clubs professionnels - qui sont les seuls à pouvoir financer des transferts - au profit des clubs amateurs. 

Une proposition "hors sol".
Le problème, c’est que cette proposition est "hors sol". Et qu'elle est par ailleurs déjà mise en œuvre, au plan national et international.

Il suffit pour s'en convaincre de lire les très nombreux rapports publiés ces dernières années par l’Union des Clubs de Football Professionnels (UCPF) et Ernst & Young, d’une part, ainsi que par la Ligue de Football Professionnel (LFP) et sa Direction Nationale du Contrôle de Gestion (DNCG), qui valide les comptes des clubs professionnels, d’autre part.

Que montrent ces rapports ? D’abord que le football professionnel est un secteur économique à part entière, qui emploie plus de 26 000 personnes en France, pour un chiffre d’affaires annuel de plus de 6 milliards d’euros.

Dont plus de 1,54 milliard d'euros versés au budget de l’Etat chaque année, en cotisations fiscales et sociales. Et ce n'est qu'un début. La montée en puissance du PSG, l’arrivée du milliardaire américain Franck McCourt à la tête de l’OM, comme la solidité de l'Olympique Lyonnais, devraient permettre au football français de continuer à contribuer substantiellement à nos finances publiques au cours des années à venir. 

Une redistribution déjà existante
Ceux qui portent ces propositions devraient, par ailleurs, savoir que les clubs professionnels redistribuent déjà environ 10% de leurs chiffres d’affaires annuel au football amateur. Et qu'une partie de ces sommes provient des revenus liés aux transferts de joueurs. Autrement dit, le dispositif qu'ils souhaitent inscrire dans la loi existe déjà.

Les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football (FFF) prévoient, par exemple, un mécanisme dit de "l'indemnité de préformation", qui s’applique lors de la signature par un joueur de son premier contrat professionnel. L’indemnité est due lorsque le joueur concerné a moins de 23 ans au moment de la signature. Et elle doit être payée par le club employeur dans les 3 mois de la signature du contrat. Le club qui bénéficie de cette indemnité est le ou les clubs amateurs au sein desquels le joueur a été licencié auparavant.

À ce mécanisme de solidarité s’ajoute une indemnité dite « compensatrice de mutation », mise en place par la FFF, qui est due lorsqu’au moins deux joueurs licenciés dans un même club amateur demandent, au cours d’une même saison, à être professionnalisés. Cette indemnité doit être acquittée dans les 6 mois suivant la date d’homologation du contrat. 

Un football national en chute libre
En résumé, un système de solidarité est déjà en place au niveau national. Les clubs professionnels doivent-ils faire plus ? Peuvent-ils faire plus ? La réponse est non.

Car la réalité est que, derrière la vitrine trompeuse du PSG, les clubs français sont dans une situation financière extrêmement complexe, et ce depuis des années.

L’état de leurs finances explique la pauvreté de leurs performances au niveau européen. Le football français n'est, en effet, plus aujourd'hui que le 5ème football européen, derrière ses homologues anglais, espagnol, allemand et italien.

La dernière victoire d'un club français dans une compétition européenne remonte à... 1996. Le PSG avait gagné la Coupe des Coupes, il y a 21 ans. Avec la victoire de l'OM en Ligue des Champions en 1993, les clubs français n'ont, dans toute leur histoire, que 2 trophées européens à mettre à leur actif. Là où les clubs espagnols en ont remporté 41, les clubs anglais et italiens 29 et les clubs allemands 18.

Si le dernier rapport annuel de la DNCG fait état d'un retour à l'équilibre des finances des clubs français, on est encore très loin du niveau de leurs principaux concurrents européens. 

Une économie dépendant des transferts
Par ailleurs, quand nous examinons de plus près la manière dont les clubs français sont revenus à l’équilibre, nous constatons qu’ils ont fait des profits record... en vente de joueurs, en profitant de l’augmentation des droits de retransmission télévisés dans les pays voisins. Les clubs français ont donc, avant tout, bénéficié de la richesse croissante de leurs concurrents européens pour leur vendre leurs meilleurs joueurs, en tirer des revenus financiers et équilibrer leurs comptes. Un football contraint de vendre ses meilleurs joueurs est-il un football en "bonne santé" ? Bien sûr que non.

Mais il n’en reste pas moins que ces transferts internationaux de joueurs formés en France vers des clubs étrangers génèrent, eux aussi, des revenus pour nos clubs amateurs. Via des indemnités qui sont fixées par la FIFA dans son "Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs".

Que prévoit ce règlement de la FIFA ? Il fixe, d’abord, une "indemnité de formation", qui est due lorsqu’un joueur est enregistré en tant que professionnel pour la première, fois et avant la fin de son 23ème anniversaire, par un club étranger. Cette indemnité doit être payée dans les 30 jours de l’enregistrement du joueur.

Comme dans le système français, tous les clubs ayant participé à la formation et à l’éducation de ce joueur en bénéficient.

A côté de cette indemnité de formation existe également un système baptisé "contribution solidarité pour transfert international", qui peut être extrêmement rémunératrice pour les clubs amateurs.

Elle est, en effet, fixée à 5 % du montant du transfert. Et elle est, elle aussi, répartie entre l'ensemble des clubs formateurs. 

Une vraie mauvaise idée
En conclusion, les clubs de football professionnels français sont de gros contributeurs au budget de l’Etat. Ils payent plus de contributions fiscales et sociales que leurs concurrents européens, contre lesquels ils ont le plus grand mal à concourir.

Ils se trouvent, par ailleurs, depuis longtemps dans une situation financière difficile, à tel point que de nombreux clubs ne doivent leur survie qu’à l’engagement financier personnel de leurs actionnaires, qui viennent régulièrement combler leurs difficultés en trésorerie.

Nos clubs contribuent, par ailleurs, largement au fonctionnement du football amateur. De différentes manières, y compris à travers leurs opérations de transfert, au plan national et international. A travers des dispositifs mis en place par la FFF et par la FIFA.

Dès lors, vouloir surtaxer les transferts réalisés par les seuls clubs de football français serait une erreur stratégique majeure de nos gouvernants. Une erreur de plus. Mais aussi, et surtout, vue la situation actuelle des clubs et leur dépendance aux investisseurs étrangers, une erreur de trop.
_______________________
Thierry Granturco est avocat au barreau de Paris.