Un collectif pour une justice plus centrée sur les victimes

Actant la démission de la ministre Christiane Taubira, et souhaitant adresser un signal fort à son successeur Jean-Jacques Urvoas, le lancement du collectif Victimes vise à fédérer victimes, familles des victimes, associations et grand public pour une justice plus humaine, plus rapide et plus équitable.

Les victimes ont besoin d’une meilleure justice

Qu’ils s’agissent de victimes d’accident de la route, d’erreurs médicales ou d’accidents de la vie, le nombre de victimes ne cesse de croître en France, ce qui n’est pas sans conséquence sur notre système judiciaire déjà mal en point. Or, touchées de plein fouet par ces accidents, les victimes et familles de victimes ont besoin d’une justice qui les remettent au cœur des enjeux.

Mais la France en est bien loin aujourd’hui. Chaque année les victimes, leurs familles et leurs avocats constatent la mort lente de la justice étouffée par le manque de moyens, de magistrats, de greffiers, noyée sous l’avalanche de réformes plus ou moins heureuses et laissant derrière elle des victimes déçues ou révoltées. Il est urgent que des mesures soient proposées et soutenues par le plus grand nombre pour que notre justice se transforme.

Le collectif victimes : 10 mesures d’urgence

  • Instaurer l’obligation pour les services de police et de gendarmerie d’informer régulièrement les victimes et leur famille du déroulement de l’enquête,
  • Instaurer la convocation obligatoire des victimes en cause d’appel,
  • Informer la victime sur l’aménagement de la peine du coupable,
  • Organiser avec les associations de victime des mesures de justice restaurative mettant le responsable de l’accident face aux conséquences de ses actes,
  • Sensibiliser les juges de référé à faire respecter les obligations des assureurs en matière d’offre de provision et à refuser toute demande de renvoi dilatoire,
  • Faire en sorte que le responsable de l’accident soit jugé dans un délai d’un an,
  • Interdire l’inscription sur les listes d’experts judiciaires d’un médecin conseil d’une compagnie d’assurance,
  • Instaurer une déclaration de compétence et d’absence de conflit d’intérêt à remplir par tout médecin désigné comme expert judiciaire. Cette déclaration devra être soumise à la discussion des parties avant le début des opérations d’expertise,
  • Créer dans chaque région une chambre spécialisée dans l’indemnisation du dommage corporel devant laquelle seraient renvoyées toutes les affaires concernant les blessés graves et les gros préjudices,
  • Faire courir le délai d’appel pour la victime à partir de la remise d’une copie du jugement.

Ce combat est le combat de tous

Ce combat anime de nombreuses associations, qui œuvrent tous les jours avec talent et énergie pour une meilleure prise en charge des victimes. Mais isolée les unes des autres ces associations peinent à se faire entendre des gouvernements et peinent à peser sur une réforme profonde et durable de notre système.

Aussi, alors que le nombre de victimes repart à la hausse, et que l’on sait par conséquent que la situation va encore s’aggraver, il est l’heure pour nous tous de nous fédérer pour agir ensemble pour une justice plus humaine, plus rapide et plus équitable. Les victimes ont besoin de toutes les énergies : celles des associations déjà formées qui doivent pouvoir donner plus de visibilité à leurs actions, celles des victimes et de leurs familles qui en multipliant leurs témoignages doivent accélérer la prise de conscience, celles de tous les citoyens qui doivent par leur soutien faire pencher la balance du côté des victimes.

Rejoindre ce collectif doit permettre de coordonner nos actions pour leur donner plus de force, de multiplier nos actions pour accentuer notre pression, de cumuler et fédérer nos soutiens et nos savoir-faire pour développer notre visibilité et avant tout de soutenir les 10 mesures urgentes en faveur des victimes que nous proposons.

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* Jehanne Collard est avocat au barreau de Paris.