Tribunes

Alors que les français ont commencé à faire leur déclaration de revenus 2017, nombreux sont ceux qui parlent de « big bang » fiscal ou qui semblent surpris que le fameux prélèvement à la source arr

L'article 18 du « projet de loi relatif à l'Évolution du Logement et à l'Aménagement Numérique » (ÉLAN) qui sera discuté à l'Assemblée Nationale, à partir du 15 mai, prévoit d'abai

Le projet de loi marque, tant en matière civile qu'en matière pénale, le choix de restreindre l'accès du justiciable à une formation collégiale en accroissant sensiblement la compétence du juge uni

Le projet de loi de programmation prévoit la suppression tant du tribunal d'instance, que de la fonction spécialisée de juge d'instance.

Nous, organisations professionnelles et syndicales d'avocats et de magistrats, avons saisi la garde des Sceaux à plusieurs reprises pour faire retirer des salles d'audiences correctionnelles les bo

Le 11 avril dernier, les professionnels de la Justice ont manifesté en masse pour s'opposer au projet de loi réformant la Justice.

Nous, associations de défense des personnes LGBT, migrantes et de lutte contre le sida et les hépatites virales nous mobilisons contre le projet de loi "Asile Immigration" du gouvernement, porté pa

Le 15 mars dernier, le premier président de la Cour de cassation a transmis à la garde des Sceaux un projet [/tribunes/la-reforme-du-traitement-des-pourvois] visant à instituer un « filtra

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