Tribunes

En ce 5 avril, journée des avocats en Turquie, le Conseil des barreaux européens (CCBE) condamne avec fermeté la répression continue qui s'opère à l'encontre des avocats en Turquie.

Actions Traitements s’inquiète, comme d’autres associations, de l’information selon laquelle l’application de rencontre gay Grindr aurait partagé des données personnelles de ses utilisateurs avec d

Les simplifications proposées concernent les différentes phases de la procédure pénale.

Le titre II du projet de loi est intitulé trompeusement « Simplifier la procédure civile ».

Le titre V du projet de loi est intitulé "Renforcer l'efficacité et le sens de la peine".

Je suis contente d’avoir eu l’occasion de revenir en République centrafricaine (RCA).

Le recours préalable obligatoire à la conciliation instauré pour les procédures introduites devant le tribunal d'instance par voie de déclaration par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de mode

Après de nombreux mois de discussions sur ce sujet, et grâce à une volonté politique très claire, et notamment impulsée par la France, le projet d’une taxe spécifique aux acteurs de l’économie numé

La Commission européenne a proposé aujourd’hui la création d’une Taxe Provisoire sur les Services Numériques (« TPSN ») afin de permettre à l’Union européenne d’imposer plus équitablement

Aujourd'hui est présenté en conseil des Ministres le projet de loi sur les violences sexuelles. 

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