Tribunes

Remarque liminaire : Le projet de loi de programmation abaisse le seuil d'aménagement des peines de 2 ans à 1 an.

Le projet de loi de programmation a enfin été transmis aux professionnels de la justice le 9 mars. Sa transmission au Conseil d'Etat reste fixée au 15 mars.

Le gouvernement doit transmettre au Conseil d'Etat le projet de loi programmation qui n'a été révélé aux professionnels de justice que le vendredi 9 mars, postérieurement à la présentation de la ré

Quel est son rôle au sein de l’agence ?

Aujourd'hui, un front commun s'est levé sur les marches des palais de justice, partout en France.

Le projet de plan d’action national sur le loup et les activités d’élevage 2018-2023 soumis à consultation publique a une finalité ambitieuse et nécessaire : concilier la préservation de l’agr

La politique du tout enfermement des personnes étrangères en rétention menée par le gouvernement, en particulier depuis la circulaire Collomb du 20 novembre 2017, conduit à multiplier les violation

C’est une révolution dans le sport européen. Et peut-être mondial.

Supprimer des emplois en dehors du cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, quel que soit son effectif et sans avoir à justifier de difficultés économiques ?

Par un arrêt du 11 mai 2017, la Cour d’appel de Versailles a indiqué qu’en application du principe de non rétroactivité de la loi, le nouvel article L. 145-16-2 du Code de commerce issu de la loi P

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