Tribunes

C’est une révolution dans le sport européen. Et peut-être mondial.

Supprimer des emplois en dehors du cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, quel que soit son effectif et sans avoir à justifier de difficultés économiques ?

Par un arrêt du 11 mai 2017, la Cour d’appel de Versailles a indiqué qu’en application du principe de non rétroactivité de la loi, le nouvel article L. 145-16-2 du Code de commerce issu de la loi P

Le principe « à travail égal salaire égal » obligeant l’employeur à assurer la même rémunération aux salariés placés dans une situation identique a été consacré par l’arrêt Ponsolle de la

« Je ne veux plus, d'ici la fin de l'année, avoir des hommes et des femmes dans les rues, dans les bois. Je veux partout des hébergements d'urgence »

La loi Châtel, promulguée en janvier 2005 et en janvier 2008, est destinée à inciter les consommateurs à la confiance envers les professionnels et entreprises de service, en les protégeant.

Il est des validations qui, plus que des censures, appellent des révolutions. La décision rendue ce matin par le Conseil constitutionnel est de celles-là.

L'USM prend acte de la décision du Conseil constitutionnel sur la QPC qu'elle avait soulevée relativement à l'article 5 de l'ordonnance statutaire du 22 décembre 1958 selon lequel "les magistra

A l’heure où les actifs immatériels digitaux prennent de plus en plus d’importance, il est temps que des méthodes d’évaluation monétaire des noms de domaine voient enfin le jour.

C’est une annonce très attendue qui a été confirmée dans le projet de loi de finances 2018 voté récemment par l’Assemblée nationale : le dispositif Pinel sera prolongé pour quatre années suppl

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