Beaucoup de salariés bénéficient d’un plan d’épargne salariale (PEE et/ou PERCO).
Tribunes
En ce 5 avril, journée des avocats en Turquie, le Conseil des barreaux européens (CCBE) condamne avec fermeté la répression continue qui s'opère à l'encontre des avocats en Turquie.
Actions Traitements s’inquiète, comme d’autres associations, de l’information selon laquelle l’application de rencontre gay Grindr aurait partagé des données personnelles de ses utilisateurs avec d
Les simplifications proposées concernent les différentes phases de la procédure pénale.
Observations de l'USM sur la simplification de la procédure civile du projet de loi de programmation
Le titre II du projet de loi est intitulé trompeusement « Simplifier la procédure civile ».
Le titre V du projet de loi est intitulé "Renforcer l'efficacité et le sens de la peine".
Je suis contente d’avoir eu l’occasion de revenir en République centrafricaine (RCA).
Le recours préalable obligatoire à la conciliation instauré pour les procédures introduites devant le tribunal d'instance par voie de déclaration par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de mode
Après de nombreux mois de discussions sur ce sujet, et grâce à une volonté politique très claire, et notamment impulsée par la France, le projet d’une taxe spécifique aux acteurs de l’économie numé
La Commission européenne a proposé aujourd’hui la création d’une Taxe Provisoire sur les Services Numériques (« TPSN ») afin de permettre à l’Union européenne d’imposer plus équitablement