TVA

À compter d'aujourd'hui, 1er janvier 2015, les prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ainsi que les prestations de services délivrées par voie électronique sont imposables au lieu de consommation lorsqu'elles sont fournies par des assujettis — qu'ils soient établis ou non sur le territoire de l'Union européenne (UE) — à des personnes non assujetties ayant leur domicile ou résidence habituelle sur le territoire de l'UE.
Dans le cas de repas préparés en vue de leur consommation immédiate dans des stands de restauration ou foyers de cinéma, cela constitue des "denrées alimentaires" soumis à un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduit.

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