Union européenne
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La notion de « conjoint », au sens des dispositions du droit de l’Union sur la liberté de séjour des citoyens de l’Union et des membres de leur famille, comprend les conjoints de même sexe, a jugé la Cour de justice de l’Union européenne, et bien que les États membres soient libres d’autoriser ou non le mariage homosexuel, ils ne peuvent pas entraver la liberté de séjour d’un citoyen de l’Union en refusant d’accorder à son conjoint de même sexe, ressortissant d’un pays non-UE, un droit de séjour dérivé sur leur territoire.
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La Commission dit cibler « les pratiques commerciales déloyales les plus préjudiciables » afin de garantir aux agriculteurs et aux petites et moyennes entreprises « une plus grande sécurité juridique et de les dispenser en partie d'avoir à gérer des risques sur lesquels ils n'ont qu'une prise limitée, voire aucune prise ».
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En 2017, les coûts horaires de la main-d’œuvre dans l’ensemble de l’économie (hors agriculture et administration publique) ont été estimés en moyenne à 26,8€ dans l’Union européenne (UE) et à 30,3€ dans la zone euro mais ces moyennes masquent des écarts importants, les coûts horaires de la main-d’œuvre les plus faibles sont en Bulgarie (4,9€), Roumanie (6,3€), Lituanie (8,0€), Lettonie (8,1€), Hongrie (9,1€) et Pologne (9,4€), et les plus élevés au Danemark (42,5€), Belgique (39,6€), Luxembourg (37,6€), Suède (36,6€) et France (36,0€). Un écart de 88,47 % qui explique l'engouement pour les « travailleurs détachés ».
