Verbatim : Discours sur l'état de l'Union 2023 de la Présidente von der Leyen
Dans un peu moins de 300 jours, les Européens se rendront aux urnes dans notre démocratie unique et remarquable. Comme dans toute élection, ce sera pour les citoyens le moment de réfléchir à l'état de notre Union et au travail accompli par ceux qui les représentent. Mais ce sera aussi le moment de décider quel avenir et quelle Europe ils souhaitent. Il y aura parmi eux des millions de primo-électeurs, dont les plus jeunes sont nés en 2008. Dans l'isoloir, ils réfléchiront à ce qui importe à leurs yeux. Ils réfléchiront à la guerre qui fait rage à nos frontières. Ou aux effets destructeurs du changement climatique. À la façon dont l'intelligence artificielle influencera leur vie. Ou à leurs chances de trouver un logement ou un emploi dans les années à venir.
Mozilla Firefox s’inquiète des graves répercussions néfastes que pourrait avoir le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique entre les mains de « gouvernements autoritaires » et a ainsi lancé une pétition pour « empêche
La Cour de cassation a cassé l’arrêt confirmatif de la cour d’appel de Paris qui avait relaxé le polémiste d’extrême droite Éric Zemmour et actuel président du micro-parti Reconquête du chef de « contestation de crime contre l’humanité » concernant des propo
Saisi par quatre requêtes distinctes à la demande des personnes visées directement ainsi que par plusieurs associations diverses et variées, des partis politiques et des particuliers, le juge des référés du Conseil d’État a suspendu vendredi la dissolution du collectif
Deux ans après sa reprise par Adrien Grassard, le théâtre parisien Les Déchargeurs dit être « dans l’obligation de déposer auprès du tribunal de commerce une déclaration en cessation de paiements » et le rideau devrait donc, sauf miracle ardemment espéré par
Un décret publié dimanche tend à favoriser le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire en instituant une audience de règlement amiable et une césure du procès civil à tous les stades de la procédure.
L’Assemblée plénière de la Cour de cassation a validé vendredi le renvoi du garde des sceaux Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République (Cjr) afin d’y être jugé pour des faits de prise illégale d’intérêts.
La chambre mixte de la Cour de cassation a rendu vendredi quatre arrêts distincts concernant le délai de prescription et le délai « butoir » de l’action en garantie des vices cachés qui protège aussi bien l’acquéreur particulier que professionnel à l’encontre du vende
L’autorité de la concurrence est d’avis de permettre la création de 600 nouveaux offices notariaux au cours des deux prochaines années et d’étendre les zones de libre installation et de libre transfert.
Après le déploiement au début de l’année du site QPC 360°, le Conseil constitutionnel annonce l’installation d’un observatoire de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et a diffusé jeudi le premier numéro d’une lettre traitant du sujet.
Énième décision dans l’affaire tentaculaire dite de l’arbitrage Tapie.