Verbatim : Discours sur l'état de l'Union 2023 de la Présidente von der Leyen

Ursula von der Leyen, discours sur l'état de l'Union, Parlement européen, 13 sept. 2023. Photo Christophe Licoppe.

Dans un peu moins de 300 jours, les Européens se rendront aux urnes dans notre démocratie unique et remarquable. Comme dans toute élection, ce sera pour les citoyens le moment de réfléchir à l'état de notre Union et au travail accompli par ceux qui les représentent. Mais ce sera aussi le moment de décider quel avenir et quelle Europe ils souhaitent. Il y aura parmi eux des millions de primo-électeurs, dont les plus jeunes sont nés en 2008. Dans l'isoloir, ils réfléchiront à ce qui importe à leurs yeux. Ils réfléchiront à la guerre qui fait rage à nos frontières. Ou aux effets destructeurs du changement climatique. À la façon dont l'intelligence artificielle influencera leur vie. Ou à leurs chances de trouver un logement ou un emploi dans les années à venir.

Liberté d'expression : Firefox inquiet du projet de régulation de l’espace numérique
Les inquiétudes de Firefox ne seraient pas justifiées.

Mozilla Firefox s’inquiète des graves répercussions néfastes que pourrait avoir le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique entre les mains de « gouvernements autoritaires » et a ainsi lancé une pétition pour « empêche

Pétain sauveur des juifs : Zemmour repassera devant ses juges pour les propos tenus en 2019

La Cour de cassation a cassé l’arrêt confirmatif de la cour d’appel de Paris qui avait relaxé le polémiste d’extrême droite Éric Zemmour et actuel président du micro-parti Reconquête du chef de « contestation de crime contre l’humanité » concernant des propo

Liberté d'association : La dissolution du collectif Les Soulèvements de la Terre suspendue
Les Soulèvements de la Terre en sursis.

Saisi par quatre requêtes distinctes à la demande des personnes visées directement ainsi que par plusieurs associations diverses et variées, des partis politiques et des particuliers,  le juge des référés du Conseil d’État a suspendu vendredi la dissolution du collectif

Théâtre Les Déchargeurs : Adrien Grassard jette l’éponge, les salariés et les compagnies appellent au soutien
Les murs du théâtre les Déchargeurs vendus à la société Holfim.

Deux ans après sa reprise par Adrien Grassard, le théâtre parisien Les Déchargeurs dit être « dans l’obligation de déposer auprès du tribunal de commerce une déclaration en cessation de paiements » et le rideau devrait donc, sauf miracle ardemment espéré par

Justice : Deux nouveaux mécanismes de règlement amiable des litiges
Tribunal judiciaire de Paris

Un décret publié dimanche tend à favoriser le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire en instituant une audience de règlement amiable et une césure du procès civil à tous les stades de la procédure.

Conflit d'intérêts : Éric Dupond-Moretti renvoyé devant la CJR sera jugé mais s’accroche à son ministère
Le ministre de la justice en exercice sera jugé pour prise illégale d'intérêts

L’Assemblée plénière de la Cour de cassation a validé vendredi le renvoi du garde des sceaux Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République (Cjr) afin d’y être jugé pour des faits de prise illégale d’intérêts.

Vices cachés : Délai de prescription suspensif de 2 ans et délai « butoir » de 20 ans
La Cour de cassation met en place une solution unique pour les vices cachés.

La chambre mixte de la Cour de cassation a rendu vendredi quatre arrêts distincts concernant le délai de prescription et le délai « butoir » de l’action en garantie des vices cachés qui protège aussi bien l’acquéreur particulier que professionnel à l’encontre du vende

Notaires : L’Autorité de la concurrence demande la création de 600 offices supplémentaires

L’autorité de la concurrence est d’avis de permettre la création de 600 nouveaux offices notariaux au cours des deux prochaines années et d’étendre les zones de libre installation et de libre transfert.

QPC : Le Conseil constitutionnel diffuse le premier numéro d’une lettre semestrielle
Installation de l'Observation de la QPC, 19 juin 2023.

Après le déploiement au début de l’année du site QPC 360°, le Conseil constitutionnel annonce l’installation d’un observatoire de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et a diffusé jeudi le premier numéro d’une lettre traitant du sujet.

Arbitrage Tapie : Deux prévenus seront rejugés pour escroquerie
De la cession douteuse d'Adidas par la SDBO au concours apporté à un arbitrage frauduleux par un haut magistrat.

Énième décision dans l’affaire tentaculaire dite de l’arbitrage Tapie.