Gouvernance : Les avocats parisiens confirment leur désamour pour l’institution ordinale

Ordre des avocats de Paris

On aurait pu espérer un sursaut après les pitoyables résultats de la veille, il n’en est rien. Le taux d’abstention continue inexorablement d’augmenter très légèrement à 75,88 % contre 75,55 % au premier tour et le nombre de suffrages exprimés diminue de 84 voix à 7 081 (23,72 %) contre 7 165 (24 %) la veille, le vote blanc se stabilise à 1,65 % (119 muets) contre 1,86 % (136) au premier tour.

CCBE : Prix des droits de l'homme 2017
Zaza Khatiashvili. Photo CCBE.

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a décerné aujourd'hui, à Bruxelles, lors de sa session plénière, son Prix des droits de l'homme 2017 à l'avocat géorgien Zaza Khatiashvili en raison de « son travail exceptionnel de soutien envers les avocats persécuté

Avocats : Jean-Baptiste Dubrulle élu bâtonnier de Lille
Jean-Baptiste Dubrulle, bâtonnier élu de Lille, 21 nov. 2017.

Jean-Baptiste Dubrulle a été élu par ses pairs mardi bâtonnier de Lille et exercera ses fonctions pendant deux ans, à compter du 1er janvier 2019, à l’issue de sa période de 12 mois de « dauphinat » aux côtés de l’actuel bâtonnier, Stéphane D

Obligations : Le nominal n’est pas nécessairement garanti
Une obligation de 500 francs des Grands Moulins de Nogent-sur-Marne.

La qualification d’ "obligation" n’est pas subordonnée à la garantie de remboursement du nominal du titre, a jugé hier la Cour de cassation.

Assises : Le pouvoir de juger du motif de refus d'un avocat d'être commis d'office
Frank Berton. DR.

La formation plénière du Conseil régional de discipline des avocats du Nord a accepté de transmettre à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QCP) soumise par l’avocat pénaliste parisien François Saint-Pierre et l’ancien bâtonnier d’Amiens Hubert

Enseignement : Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Conseil d'État

Le gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu jeudi dernier par l'assemblée générale du Conseil d’État sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants que LexTimes reproduit intégralement pour nourrir la discussion.

Prisons : 79 999 personnes écrouées pour 59 151 places disponibles à fin octobre 2017
Prison

79 999 personnes étaient écrouées, dont 69 307 détenues, au 1er novembre 2017, en hausse de 1,4 % et de 1,1 % respectivement par rapport à novembre 2016 alors que la capacité opérationnelle de l’ensemble des établissements pénitentiaires fra

Élections ordinales : Une gifle magistrale pour le bâtonnier de Paris Frédéric Sicard
Proclamation des résultats du premier tour scrutin des élections du barreau de Paris, 21 nov. 2017. Capture d'écran.

Un taux d’abstention historique de 75,55 % pour le premier tour de scrutin des élections ordinales au barreau de Paris qui s’est déroulé hier et appelées à renouveler 14 des 42 membres que compte le conseil de l’ordre du premier barreau de France avec 29 856 robes noires,

Bien parler : L’Académie française planche sur une féminisation respectueuse de la langue
Hélène Carrère d'Encausse, Secrétaire perpétuel de l'Académie, sept. 2013. Photo Claude Truong-Ngoc.

Le premier président de la Cour de cassation Bertrand Louvel a interrogé l’Académie française quant à la féminisation des fonctions du corps judiciaire par le ministère de la justice qui fait « désormais systématiquement » usage « dans ses actes com

LREM : Macron fait "élire" Castaner à la tête de son mouvement
Christophe Castaner, Lyon, 18 juillet 2017. Photo LREM.

Sans surprise, le secrétaire d'État chargé des relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement d'Édouard Philippe, Christophe Castaner, désigné par le président des deux Républiques (Française et En Marche) Emmanuel Macron pour être le délégué général de son mouvem

Migrants : Olivier Bettati et son association condamnés pour procédure abusive
Vallée de la Roya, à proximité de frontière franco-italienne.

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Nice a débouté Olivier Bettati et son association « Défendre la Roya » de son action visant à obtenir la dissolution de l’association « Roya Citoyenne » et les a condamnés à 5 000