Covid-19 : Le barreau de Paris recommande de ne pas télécharger l’application ‘StopCovid’

L'application StopCovid décriée par le barreau de Paris.

Un décret publié samedi au Journal officiel crée un traitement de données à caractère personnel qui est nécessaire au bon fonctionnement d’une application mobile de suivi de contacts dénommée « Stopcovid » téléchargeable dès demain midi sur votre smartphone.

Internet : Le droit de communication à la Hadopi revu à la baisse
Le pouvoir des agents de la Hadopi remis en cause.

Le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution certaines dispositions de l’article L. 331-21 du code de la propriété intellectuelle relatives aux pouvoirs des agents de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur inter

Coronavirus : La correctionnalisation de la violation répétée du confinement en question
Violation répétée du confinement

Par trois arrêts distincts, la Cour de cassation a accepté de renvoyer au Conseil constitutionnel trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) identiques portant sur la légalité du délit institué par le quatrième alinéa de l’article L. 3136-1 du code de la san

Relever la justice : L'affaire de tous, un effort collectif, une unité à construire

Une lettre ouverte du Conseil national des barreaux (CNB) aux magistrats, greffiers et autres fonctionnaires de justice.

Coronavirus : Femmes enceintes, troisième âge et malades mis en chômage partiel

Le chômage dit « partiel » ou « technique » qui concerne 11,3 millions de salariés et 890 000 entreprises au dernier pointage effectué le 28 avril dernier par Dares (Direction de l'animation de la recherche, des études et des sta

Justice confinée : Les propos insultants et inexacts de trois avocats parisiens
Le service public de la justice ne s'est pas arrêté

La première présidente Chantal Arens et le procureur général François Molins près la Cour de cassation ont cru utile devoir répliquer, par voie de communiqué de presse, à une tribune, aussi « insultante » qu’ « inexacte », signée par trois

Coronavirus : Pas de masques ni de gel gratuits pour les avocats
Le Conseil d'État juge que les avocats doivent payer leur masque et gel.

Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté les requêtes des barreaux de Paris et de Marseille demandant qu’il soit enjoint à l’État de mettre masques et gels hydroalcooliques à disposition des avocats ayant à assurer des missions d’urgence pendant la période de confinement

Coronavirus : Les pouvoirs de police du maire limités
Un maire ne peut imposer le port du masque

Contesté par la Ligue des droits de l'homme (LDH), le juge des référés du Conseil d'État confirme qu’un maire ne peut imposer le port du masque dans sa commune « en l'absence de circonstances locales particulières », d’autant que cela nuit également «&nb

Coronavirus : Des avocats plus démunis que leurs clients démunis
Des avocats aux abois.

« Les juridictions [étant] fermées, les cabinets d’avocats [qui assurent quotidiennement la défense des plus démunis] n’ont plus d’activité » et rencontrent de grandes « difficultés depuis le confinement du 17 mars 2020 », ont écrit j

Coronavirus : Les professionnels du droit réclament une exonération des cotisations sociales et une TVA à 0 %
Avocats, notaires et huissiers veulent des mesures exceptionnelles.

À l'initiative du Conseil national des barreaux (CNB), notaires, commissaires de justice (issus de la fusion des huissiers de justice avec les commissaires-priseurs), avocats à la cour et avocats aux Conseils réclament, d’une seule voix, une exonération des cotisations sociale

Coronavirus : Les fonds de solidarité se multiplient
Bakary Meité, agent d'entretien dans un hôpital parisien pendant la crise sanitaire.

Nous sommes tous confinés depuis le 17 mars 2020 et pour pallier la disparition des toutes petites structures à l’issue du confinement qui interviendra on ne sait quand ni comment, l’État tire les enseignements du passé en développant chômage dit « partiel »