Élections ordinales 2019 : Une participation inférieure à 25 %
Après un plus bas historique de 32 % l’an dernier, la participation aux élections ordinales du barreau de Paris pour le renouvellement par binôme d’un tiers des 42 membres que compte le conseil de l’ordre enregistre un nouveau plus bas historique à moins de 25 %. Un désintérêt ou un désamour qu’il semble extrêmement difficile d’enrayer tant les causes sont profondes.
Manipulation de cours : Sanction de 20 M€ pour Morgan Stanley
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 20 millions d’euros à la filiale britannique de la banque américaine Morgan Stanley pour avoir « manipuler », le 16 juin 2015, le cours de 14 obligati
Droit à l'oubli : Un droit au déréférencement strictement encadré
Par 13 arrêts distincts rendus vendredi, à la suite d’un arrêt rendu le 24 septembre 2019 par la Cour de justice de l’Union européenne sur une question préjudicielle, le Conseil d'État fixe les conditions pour que soit respecté le droit au déréférencement sur internet prévu pa
Gestion de portefeuille : LCL s’engage à rembourser des frais perçus "par erreur"
Le Crédit lyonnais (LCL), groupe Crédit agricole, a accepté de régler 600 000 euros au Trésor public et de rembourser un montant total de 338 916,59 euros « perçus par erreur » selon un accord de composition administrative rendu public vendredi et
Autorité des marchés financiers : La déontologie des enquêteurs mise à mal
À la suite d’un article publié par le quotidien les Échos selon lequel la société AB Science serait « dans le viseur du gendarme financier » et d’un communiqué de la société incriminée s’étonnant que les enquêteurs de l’AMF puissent « se pe
Rapport Acquaviva : Le syndicat des avocats de France exaucé
Déférant à une injonction du syndicat des avocats de France (SAF), la garde des sceaux Nicole Belloubet s’est finalement résolue à diffuser ce matin le rapport sur le « bilan des réformes de la procédure d’appel en matière civile, commerciale et sociale et perspective
Justice : Projets des décrets "Procédure civile" et "Divorce"
Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté samedi une motion demandant « un report d’au moins six mois » des décrets « Procédure civile » et « Divorce », qu’il dit avoir reçu la veille à 20 heures et qui sont a
Violences conjugales : Une réponse pénale dès le premier signe
Près des deux tiers des victimes d’homicides conjugaux liés à des violences avaient vainement dénoncé aux forces de police des faits de même nature survenus auparavant, selon un rapport diffusé dimanche et commandé par la ministre de la justice Nicole Belloubet à l’inspection
Fonds à formule : La sanction de Natixis réduite à 20 millions d’euros
Le Conseil d’État a réduit mercredi dernier de 35 à 20 millions d’euros la sanction pécuniaire infligée à Natixis Investment Managers International (ex-Natixis Asset Management, NAM) par la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) des chefs de «&
Liberté d'expression : Un excrément représentant Le Pen ne dépasse pas les limites admissibles
L'Assemblée plénière de la cour de cassation a rejeté le pourvoi de la candidate à l'élection présidentielle de 2012 Marine Le Pen à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait confirmé la relaxe de Laurent Ruquier poursuivi pour « injure publique enve
Kurdes : "C’est insupportable !", disent des avocats
Dans une lettre ouverte au président de la République Emmanuel Macron, l’ancien bâtonnier de Paris Christian Charrière-Bournazel juge « insupportable » l’inaction « occidentale vis-à-vis de l'agression turque contre les Kurdes de Syrie » et appelle à signer