Justice : Visite du futur tribunal de Paris

De g. à dr., Jean-Michel Hayat, François Molins et Nicole Belloubet, 21 sept. 2017. Photos Jon Helland pour LexTimes.

La ministre de la justice Nicole Belloubet a convié jeudi la presse pour une visite du futur tribunal de Paris qui quittera dans un peu plus de six mois le cœur de Paris, l’Île de la Cité, pour s’installer dans le quartier des Batignolles, dans le 17e arrondissement de Paris, dans des locaux modernes et fonctionnels d’une tour composée de trois blocs superposés dessinée par l’architecte Renzo Piano et à cette occasion la station de métro « Porte de Clichy » de la ligne 13 sera rebaptisée « Tribunal de Paris ».

Obligation de réserve : Confirmation de la radiation du général Piquemal des cadres de l’armée
Manifestation anti-migrants, à Calais, 6 févr. 2016.

Le Conseil d’État a rejeté vendredi la requête du général Christian Piquemal sollicitant l’annulation du décret le radiant des cadres par mesure disciplinaire pour « manquement aux obligations de réserve et de loyauté » à l’occasion d’une manifestation anti-

Emploi : Publication des 5 ordonnances réformant le code du travail
Signature des 5 ordonnances réformant le code du travail par le président de la République, 22 sept. 2017.

Les cinq ordonnances réformant le code du travail ont été signées vendredi par le président de la République Emmanuel Macron, publiées dès le lendemain matin au Journal officiel et certaines de leurs dispositions entrent en vigueur dès ce lundi.

Médiation : Le CNB lance un site grand public
Page d'accueil de cnma.avocat.fr

Le Conseil national des barreaux (CNB) a lancé mercredi le site cnma.avocat.fr consacré à la médiation avec pour objectif d’aider les justiciables à « comprendre ce mode de règlement des différends » comportant, selon lui, de « nombreux bén

Migrants : Une avocate se dit « auxiliaire de non-justice »
Camp de Norrent-Fontes.

Julie Bonnier, une avocate d’Évry (Essonne) disant défendre les 79 exilés parqués dans un camp de Norrent-Fontes (Pas-de-Calais) depuis 2008, se dit « auxiliaire de non-justice », dans une lettre ouverte au président de la République Emmanuel Macron, à la suite d

Emprunts toxiques : La banque doit fournir des informations pertinentes au consommateur
Cour de justice de l'Union européenne

Lorsqu’un établissement financier octroie un prêt libellé en devise étrangère, il doit fournir à l’emprunteur des informations suffisantes pour lui permettre de prendre sa décision avec prudence et en toute connaissance de cause, a jugé la Cour de justice de l’Union européenne

Amiante : Les diagnostics superficiels de Bureau Veritas sanctionnés
Diagnostic amiante, norme NFX 46-020

Bureau Veritas ne peut limiter son intervention à un simple contrôle visuel mais doit, a jugé jeudi la Cour de cassation, mettre en œuvre « les moyens nécessaires à la bonne exécution de sa mission » avant de conclure à « l’absence d’amiante […] san

Personnel navigant : Les salariés de Ryanair basés à Charleroi relèvent des juridictions belges
Crewlink

Dans les litiges relatifs à leur contrat de travail, les membres du personnel navigant disposent de la faculté de saisir le juge du lieu à partir duquel ils s’acquittent de l’essentiel de leurs obligations à l’égard de leur employeur, a jugé la Cour de justice de l’Union europ

Maldives : L’UIA dénonce la suspension de cinquante-six avocats
Abdulla Yameen Abdul Gayoom, président des Maldives.

L’Union internationale des avocats (UIA) dit avoir appris la récente « suspension immédiate et injustifiée » de plus d’un tiers des membres du barreau des Maldives et se dit « profondément préoccupée » par l’évolution de la situation.

Barreau de Paris : L’argent que le bâtonnier distribue à sa cour
Plus de 35 millions d'euros dépensés par les 5 derniers bâtonniers de Paris.

Au cours des années 2009 à 2016, les quatre derniers bâtonniers et le bâtonnier en exercice de Paris Frédéric Sicard ont dilapidé pour eux-mêmes et leurs petits camarades proches pas moins de 35,12 millions d’euros, selon un rapport de 19 pages du cabinet Mazars que l’hebdomad

Notaires : Des propositions pour plus de sécurité juridique
113e Congrès des notaires, à Lille, du 17 au 20 sept. 2017.

À l’occasion de leur 113e congrès qui se tiendra à Lille, du 17 au 20 septembre, sur le thème « #Familles #Solidarités #Numérique, le notaire au cœur des mutations de la société », les notaires formuleront des propositions visant à la fois