Transparence économique : Le registre des bénéficiaires effectifs reste à parfaire
Créé en 2017 avec pour objectif de favoriser la transparence économique, le registre des bénéficiaires effectifs, tenu par les greffiers des tribunaux de commerce, vise à « identifier les personnes physiques qui contrôlent en dernier lieu une personne morale et bénéficient de son activité économique » mais basé sur un système purement déclaratif sans contrôle a priori ni a posteriori, son degré de fiabilité est proche de zéro.
Le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse n’est pas contraire à l’article 10 de la convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT), a dit pour droit la chambre sociale de la Cour de cassation, précisant que le jug
Au Journal officiel de ce matin, la déclaration de situation patrimoniale d’Emmanuel Macron proclamé président de la République, telle que déposée en tant que candidat à l’élection présidentielle et dont le total net, sauf erreur ou omission, s’élève à 255 537,52
Quinze ans après les faits et dix ans après un avis rendu par le Comité de l’abus de droit fiscal, l’ancien patron du Medef (Mouvement des entreprises de France) Ernest-Antoine Seillière et treize autres anciens cadres dirigeants de la société d’investissements Wendel ont tous
Le licenciement pour faute grave de l’humoriste Tex, qui avait fait une « blague » sexiste, est une « sanction proportionnée » qui ne porte pas une « atteinte excessive à la liberté d’expression garantie à un salarié »,
À une semaine du second tour de l’élection présidentielle, Mediapart publie une « enquête » signée Marine Turchi et Fabrice Arfi, basée sur un rapport de l’Office de lutte anti-fraude (Olaf) de l’Union européenne transmis il y a un peu plus d’un moi
La société franco-autrichienne Valneva a annoncé ce matin avoir reçu de l’agence de santé britannique (MHRA) une autorisation conditionnelle de mise sur le marché pour son candidat vaccin à virus entier inactivé contre le covid-19, VLA2001, pour la primovaccination chez les ad
La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) n’a homologué ce jeudi que sous réserves le texte des déclarations de Marine Le Pen qui lui a été soumis par son mandataire.
La Cour de cassation a annulé mercredi un arrêt confirmatif de la cour d’appel de Paris qui avait condamné une société à payer à un expert-comptable « la rémunération mentionnée dans [un] SMS […] du 6 novembre 2015, à savoir 4 % du prix de vente des actions Acier
Ces derniers mois, les sites de casino en ligne connaissaient un formidable engouement. Les plateformes se multiplient et cherchent à séduire les joueurs. Découvrez quels sont les jeux disponibles sur ces sites.
Le juge des référés du Tribunal de l’Union européenne (TUE) a rejeté ce matin la demande de RT (Russia Today) France visant à suspendre les sanctions d’interdiction d’émettre adoptées à son encontre, le 1er mars 2022, par le Conseil de l’Union européenne, à la suite
