Carte judiciaire : Le traité de Turin impose le maintien de la cour de Chambéry

Les savoyards mobilisés pour le maintien de la cour d'appel de Chambéry.

Près de trente élus, dont cinq députés et trois sénateurs, exécutifs départementaux, présidents d’agglomération, maires et adjoints étaient présents ce matin pour une table ronde organisée par les barreaux de Savoie et de Haute-Savoie sous la présidence de Michel Allaix, premier président de la cour d’appel de Chambéry, et de Brice Robin, procureur général, pour s’informer et débattre du « maintien de la cour d’appel de Chambéry ».

Baux commerciaux : Les travaux de désamiantage sont à la charge du bailleur
Cour de cassation.

Sauf clause expresse contraire, les obligations pesant sur le promoteur immobilier envers le preneur n’exonèrent pas le bailleur de la prise en charge des travaux désamiantage nécessaires à l’activité stipulée au bail, a jugé jeudi la Cour de cassation.

#balancetonporc : Sandra Muller lève des fonds pour se défendre
Sandra Muller, à New York, 16 oct. 2017.

Sandra Muller, la journaliste à l’origine du hashtag #balancetonporc, annonce dans un communiqué vouloir « se battre pour les victimes ».

Migrants : Édouard Philippe a deux mois pour retirer la circulaire organisant tri et fichage
Défenseur des droits

Le Défenseur des droits Jacques Toubon recommande au premier ministre Édouard Philippe le retrait de la circulaire du 12 décembre 2017 des ministres de l’intérieur et de la cohésion des territoires relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement

Contributions sociales : Pas d’exonération pour les travailleurs dans un pays tiers
Cour de justice de l'Union européenne

Les revenus du patrimoine des ressortissants français qui travaillent dans un État autre qu’un État membre de l’UE/EEE ou la Suisse peuvent être soumis aux contributions sociales françaises, a jugé la Cour de justice de l’Union européenne à propos d’un ressortissant français t

Rentrée solennelle Cour de cassation : L’indépendance du parquet mise aux oubliettes
De g. à dr. Jean-Claude Marin, Emmanuel Macron et Bertrand Louvel, 15 janv. 2018.

Le président de la République Emmanuel Macron a notifié lundi matin, aux deux plus hauts magistrats de la Cour de cassation, le premier président Bertrand Louvel et le procureur général Jean-Claude Marin, une fin de non-recevoir quant à l’indépendance du parquet à l’occasion d

Concours : Devenir magistrat
Devenir magistrat

Le ministère de la justice recrute des magistrats via trois concours d’accès à l’École nationale de la magistrature (ENM) qui s’adressent à trois profils différents dont l’un correspond peut-être au vôtre.

Administrateurs et mandataires judiciaires : Christophe Thevenot à la tête du CNAJMJ
Christophe Thevenot. Photo CNAJMJ.

Christophe Thevenot a élu vendredi à la présidence du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ), après en avoir été vice-président depuis 2016.

Circulaire Collomb : Tri et fichage pour une expulsion rapide des réfugiés économiques
Ministère de l'intérieur.

Dans une circulaire du 12 décembre dernier, les ministres de l’intérieur Gérard Collomb et de la cohésion des territoires Jacques Mézard demandent aux préfets de régions et de départements de faire faire le tri parmi les personnes en situation irrégulière et de veiller à «

Mégafichier : Le recours en annulation de GenerationLibre suit son cours
Fichage biométrique

Le recours en annulation pour excès de pouvoir du think tank GenerationLibre contre le « mégafichier » institué par le décret du 28 octobre 2016 pour le traitement des cartes nationales d’identité (CNI) et des passeports « sui