Avocats : Christiane Féral-Schuhl à la tête du CNB

Christiane Féral-Schuhl.

L’ancien bâtonnier de Paris Christiane Féral-Schuhl a été élue haut la main ce matin présidente du Conseil national des barreaux (CNB) avec 66 des 71 suffrages exprimés (93 %), 5 voix se sont portées sur son seul et unique challenger, Jean-Louis Bessis, englué dans des procédures et 10 (12,35 %) ont entendu signifier, entre « la peste et le choléra », leur désapprobation en votant « blanc ». Elle succédera à Pascal Eydoux à compter du 1er janvier 2018.

Liberté d'expression : Seconde censure du délit de consultation de sites "terroristes"
Conseil constitutionnel

Pour la seconde fois en dix mois, le Conseil constitutionnel a censuré le délit de consultation habituelle de sites internet terroristes prévu et réprimé par l'article 421-2-5-2 du code pénal et issu de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique

FCP : Un avertissement et une sanction de 50 000 € pour Trecento AM
Trecento Asset Management

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 50 000 euros et un avertissement à la société Trecento Asset Management pour avoir « porté atteinte, de décembre 2012 à décembre 2015, à l’intérêt de

Cour de cassation : Création d'un prix de thèse
Prix de thèse de la Cour de cassation

La Cour de cassation crée un prix de thèse destiné à récompenser un docteur en droit ou en histoire du droit dont les travaux de thèse portent principalement « sur l’activité, la jurisprudence ou les missions de la Cour de cassation et leurs évolutions ».

Informatique et libertés : Avis du Conseil d'État sur l'adaptation au droit de l'Union de la loi de 1978
Conseil d'État

Avis du Conseil d'État sur le projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Justice : La politique immobilière critiquée par la Cour des comptes
Le nouveau palais de justice de Paris représente un coût global de 2,3 Md€ jusqu'en 2044.

Le parc immobilier du ministère de la justice, valorisé à 10 milliards d'euros pour 5,5 millions de m2, contribue directement, à travers les palais de justice et les établissements pénitentiaires, à la mise en œuvre du service public de la justice, indique la C

Médiation : Convention-cadre entre le CNB et le Conseil d’État
Pascal Eydoux (G) et Jean-Marc Sauvé (D). Photo CNB.

Le président du Conseil national des barreaux (CNB), Pascal Eydoux, et le vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé, ont signé hier une convention pour promouvoir le recours à la médiation auprès des avocats, des magistrats, des acteurs publics et des justiciables à l’

Affaire Urvoas-Solère : Des magistrats se disent consternés
Jean-Jacques Urvoas (G) et Thierry Solère (D). Photomontage.

L'Union syndicale des magistrats (USM) se dit consternée par les révélations du Canard Enchaîné selon lesquelles l’ancien ministre de la justice Jean-Jacques Urvoas aurait transmis au député LREM ex-LR Thierry Solère, soupçonné de « fraude fiscale, blanchimen

Banques : Crédit mutuel Arkéa doit se soumettre à la surveillance de la BCE
Crédit mutuel Arkéa

La Banque centrale européenne (BCE) est en droit d'organiser une surveillance prudentielle du groupe Crédit mutuel par l’intermédiaire de la Confédération nationale du Crédit mutuel, y compris à l'égard du Crédit mutuel Arkéa, a jugé le tribunal de l’Union européenne.

Associations : L’OIP-SF a besoin de 132 000 euros pour boucler son budget 2017
Observatoire internationale des prisons - section française

Désengagement de l’État, suppression de la réserve parlementaire, gel des contrats aidés, réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF),… autant de bonnes ou mauvaises mesures qui mettent, toutes, à mal le budget de bon nombre d’associations et notamment celui de (la s

Informatique et libertés : Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
CNIL

La ministre de la justice Nicole Belloubet a présenté aujourd’hui le projet de loi relatif à la protection des données personnelles qui adapte au droit de l’Union européenne la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.