Médias : Un ancien associé de Calmon Partners accusé de détournements de fonds

Finyear se plaint de détournements de fonds "depuis trois ans".

La société Calmon Partners Média & Events, propriétaire de finyear.com, dit avoir « récemment » découvert qu’un de ses « ex-partenaires », Laurent Leloup, a « commis [depuis trois ans] des détournements de fonds à son préjudice ».

CNBF : Une cotisation forfaitaire pour le président non rémunéré d’une SELAS ?
La CNBF s'affranchit de la loi et de la jurisprudence

Aberration suprême, la caisse nationale des barreaux français (Cnbf) réclame à une société d’exercice libéral par actions simplifiées (Selas), au mois de février dernier, après moult échanges, une cotisation forfaitaire de 1 190 euros au titre de l’exercice 2020 au c

Arnaque : Le copyright trolling de PicRights
Photographie non originale revendiquée par Reuters via PicRights.

Spécialisée en copyright trolling depuis plusieurs années, la société suisse PicRights a fait fort cette fois-ci en réclamant 580 euros à un cabinet d’avocats pour « l’utilisation sans licence » d’une photographie représentant un petit coffre-f

Las Vegas : Place forte du jeu
Las Vegas.

Las Vegas, située dans le Nevada, est renommée pour être un paradis des jeux de casino. Les amateurs de roulette, de machines à sous, de poker et de blackjack y sont nombreux à y trouver leur compte. C'est une des capitales mondiales du jeu.

Cour de cassation : Diffusion de la première audience sur internet

Pour la première fois, la Cour de cassation va diffuser demain, vendredi 10 mars 2023 à 14 heures, sur internet, une audience de l’assemblée plénière qui se sera tenue le matin, à 9 heures 30, en Grand’chambre.

Droit à un procès équitable : Information du prévenu appelant de la date d’audience
Un prévenu appelant doit s'attendre à être convoqué devant la cour d'appel

L’assemblée plénière de la Cour de cassation ne s’est pas laissée démonter malgré un détour par Strasbourg et a sereinement jugé vendredi, après plus de huit ans de procédure, qu’un prévenu qui interjette appel d’une condamnation doit s’attendre à être convoqué devant la jurid

AMF : La société Capexis sanctionnée pour plusieurs manquements
Neuf manquements sur dix retenus à l'encontre de la société Capexis

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 120 000 euros à la société Capexis pour plusieurs manquements à ses obligations professionnelles.

Ukraine : Plafonnement des prix des produits pétroliers russes
Le prix des produits pétroliers russes plafonné

L'Union européenne et la Coalition internationale du G7+ pour le plafonnement des prix ont adopté samedi de nouveaux plafonnements des prix des produits pétroliers (diesel et fuel oil) russes transportés par voie maritime.

Lanceurs d'alerte : Une ancienne salariée de Thales sur la voie de la réintégration
Une lanceuse d'alerte obtient gain de cause devant la Cour de cassation

La chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé mercredi l’arrêt confirmatif du juge de l’urgence de la cour d’appel de Versailles déboutant une lanceuse d’alerte qui demandait que soit constatée la nullité de son licenciement intervenu en violation des dispositio

Avocats en danger : Treizième édition consacrée à l’Afghanistan
Journée de l'avocat en danger consacrée à l'Afghanistan

La Journée de l’avocat en danger, organisée par la Coalition de l’avocat en danger regroupant des organisations nationales, internationales et des barreaux, est consacrée cette année à l’Afghanistan où la prise de pouvoir des Talibans a entraîné des changements dévast

Discriminations : Les droits des salariés étendus à un travailleur indépendant en matière d’orientation sexuelle
La chaîne publique polonaise interdite de discrimination sur la base de l'orientation sexuelle

L’orientation sexuelle ne peut être un motif pour refuser de conclure un contrat avec un travailleur indépendant, a jugé jeudi la Cour de justice de l’Union européenne au visa de la directive sur l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail qui établit un cadre gé