Coronavirus : La Commission approuve un contrat avec Valneva

Valneva

La Commission européenne a annoncé avoir approuvé le huitième contrat avec une entreprise pharmaceutique en vue de l'achat de son vaccin potentiel contre le Covid-19. Ce contrat avec la société franco-autrichienne Valneva prévoit la possibilité pour tous les États membres de l'Union d'acheter près de 27 millions de doses en 2022. Il prévoit aussi la possibilité d'adapter le vaccin aux nouvelles souches et permettra aux États membres de commander jusqu'à 33 millions de vaccins supplémentaires en 2023.

Élections ordinales : Deux candidats soutenus par un collectif fantôme
Anne-Constance Coll et Franck Boulin, candidats au conseil de l'ordre soutenus par un collectif fantôme.

Un email envoyé hier après-midi à tous les avocats parisiens par un « collectif » disant représenter quelque 80 personnes soutenant la candidature du binôme Anne-Constance Coll et Franck Boulin aux élections des 30 novembre et 1er décembre 20

Formation CSE : La condition pour réussir sa mission de représentant du personnel
Formation CSE. Photo DR.

Le comité social et économique (CSE) a été créé par l’ordonnance N°2017-1386 du 22 septembre 2017. Cette instance remplace les organes tels que : le CHSCT, le CE et les DP.

Avocats : Le cabinet Racine et son fondateur condamnés pour harcèlement et rupture abusive
Cabinet Racine, Paris.

Mettant en pièces et annulant une décision ordinale jugée contraire aux dispositions de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, la cour d’appel de Paris a condamné, pour des faits remontant à il y a près de dix ans, un cabinet d’avocats parisien,

Défenseur syndical : Une fonction ouverte aux organisations non représentatives
Cour d'appel de Paris

Le Conseil constitutionnel a jugé contraires à la Constitution les dispositions de l’article L. 1453-4 du code du travail réservant aux « seules organisations d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national interprofessionnel, national et mult

Covid-19 : Le pass sanitaire validé
Le Conseil constitutionnel valide le pass sanitaire

Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution l’essentiel des dispositions contenues dans la loi relative à la gestion de la crise sanitaire et n’a censuré que du bout des lèvres celles qui prévoyaient une rupture anticipée des contrats courts et le placemen

Handicap : Lancement d’une mallette pédagogique à destination des professionnels du droit
Une mallette "Justice et handicap" pour les professionnels du droit

Le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti et la secrétaire d’état en charge des personnes handicapées Sophie Cluzel ont annoncé la diffusion aux professionnels du droit d’une mallette pédagogique sur le handicap.

Manquement d'initié : Le directeur financier de Soitec sanctionné
Soitec

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé vendredi dernier une sanction pécuniaire de 500 000 euros au directeur financier de Soitec, Rémy Pierre, pour avoir transmis deux informations privilégiées relatives à l’exercice 2017-2018 à un an

Serment : Refuser de dire « je le jure » n’est pas un motif de licenciement
Nul besoin de jurer pour prêter serment.

Dans un dossier de prestation de serment remontant à l’automne 2007, la chambre sociale de la Cour de cassation met fin au suspens en cassant partiellement mercredi un arrêt rendu sur renvoi après une première cassation qui avait rejeté la demande de nullité d’un licenciement

Assurance-chômage : Les nouvelles règles de calcul de l'allocation suspendues
Le Conseil d'État suspend la réforme de l'assurance-chômage

Le juge des référés du Conseil d'État a suspendu hier, à la demande de plusieurs syndicats, les règles de calcul du montant de l'allocation chômage qui devaient entrer en vigueur à compter du 1er juillet 2021 aux motifs que « les incertitudes sur la si

PEA PME : Lettre ouverte à Boursorama d'un client mécontent
Boursorama facture 1,2 % avec un minimum de 500 € pour un dossier de titres non cotés

Je vous prie de bien vouloir clôturer mon PEA PME n° xxx par le crédit de mon compte courant n° xxx, écrit à Boursorama un client (très) mécontent.