Participation salariale : La Cour de cassation couvrirait la fraude de Wolters Kluwer
Dans sa dernière livraison, le Canard enchaîné gratifie la Cour de cassation de deux articles. L’un, sur quatre colonnes, porterait « gravement atteinte à l’honneur et à l’impartialité de trois magistrats » ayant rendu un arrêt le 28 février 2018 dans l’affaire Wolters Kluwer et l’autre, de taille très modeste, discréditerait « la gestion à travers le marché public de réfection de son mobilier ». Le premier président Bertrand Louvel conteste « fermement » les deux mises en cause et s’en explique dans deux communiqués distincts.
Prestations juridiques : Annulation d’un contrat illicite entièrement exécuté
À la demande du Conseil national des barreaux (CNB), le tribunal administratif de Nantes a annulé, sur le fondement de l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et de l’article 45 du code d
Filtrage des pourvois : Instauration d’une demande d’autorisation à former un pourvoi en cassation en matière civile
La Commission de mise en œuvre de la réforme de la Cour de cassation a rendu public l’étude d’impact du dispositif de filtrage des pourvois qu’elle propose et que LexTimes publie intégralement.
Prisons : Population écrouée et détenue au 1er avril 2018
Au 1er avril 2018, 82 086 personnes étaient écrouées, selon un communiqué de la direction de l'administration pénitentiaire. La population en détention franchit de nouveau le seuil des 70 000 détenus, à 70 367, dont 49 515 condamnés.
Box vitrés : Nicole Belloubet fait un petit pas de côté et sauve la face
Quelques heures après un avis critique du Défenseur des droits, Jacques Toubon, recommandant de « renoncer à la comparution systématique et généralisée dans des box sécurisées des personnes prévenues ou accusées lorsqu’elles sont détenues », la ministre de l
Informations inexactes et trompeuses : CPF et ses trois co-gérants sanctionnés
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 300 000 euros et un avertissement à la société Conseil Patrimoine Finance pour des « manquements multiples […] à ses obligations professionnelles [qui
Box vitrés : L'avis du Défenseur des droits
Le Défenseur des droits dit avoir été saisi vendredi dernier par le syndicat des avocats de France (SAF) d’une réclamation dénonçant l’installation de box sécurisés, par des vitres ou des barreaux, dans des salles d’audience et il a ensuite été saisi de réclamations similaires
Vol retardé : Une "grève sauvage" n'est pas une "circonstance extraordinaire"
Une « grève sauvage » du personnel navigant suite à l’annonce surprise d’une restructuration ne constitue pas une « circonstance extraordinaire » permettant à la compagnie aérienne de se libérer de son obligation d’indemnisation en cas d’annulation ou de reta
Migrants : Le Défenseur des droits alerte sur le campement de la Villette
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, dit avoir missionné ses équipes, jeudi dernier, sur le campement de la Villette, dans le 19e arrondissement de Paris, dans le cadre des observations qu’il formule régulièrement sur les conditions de vie des exilés, à Calais,
Litiges : Le médiateur du notariat
La profession notariale lance aujourd’hui le site mediateur-notariat.notaires.fr qui permet de saisir le médiateur du notariat en cas de différend avec un notaire.