Avocats en danger : Treizième édition consacrée à l’Afghanistan

Journée de l'avocat en danger consacrée à l'Afghanistan

La Journée de l’avocat en danger, organisée par la Coalition de l’avocat en danger regroupant des organisations nationales, internationales et des barreaux, est consacrée cette année à l’Afghanistan où la prise de pouvoir des Talibans a entraîné des changements dévastateurs pour la profession d’avocat et l’administration de la justice dans le pays.

Discriminations : Les droits des salariés étendus à un travailleur indépendant en matière d’orientation sexuelle
La chaîne publique polonaise interdite de discrimination sur la base de l'orientation sexuelle

L’orientation sexuelle ne peut être un motif pour refuser de conclure un contrat avec un travailleur indépendant, a jugé jeudi la Cour de justice de l’Union européenne au visa de la directive sur l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail qui établit un cadre gé

Avocats : Nullité de la clause de rémunération au « temps passé » sans autre précision
La clause d'honoraires au temps passé doit être claire et compréhensible

Une clause d’un contrat de prestations de services juridiques conclu entre un avocat et un client qui fixe le coût au temps passé, sans préciser une estimation du montant global, ne répond pas « à l’exigence de clarté et de compréhensibilité », a jugé jeudi

Électricité : Bouclier tarifaire et amortisseur pour les TPE et PME
Bouclier et amortisseur électricité

Un décret du 31 décembre 2022 précise les modalités de mise en œuvre des deux aides à l’énergie, le bouclier tarifaire et l'amortisseur d’électricité, en faveur des petites et moyennes entreprises.

QPC 360° : : Un nouveau service rassemblant toutes les ressources concernant la "question citoyenne"
QPC 360° centralise toutes les ressources de la question citoyenne

Le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius a annoncé mardi l’ouverture de QPC 360°, un nouveau service déployé sur internet par le Conseil constitutionnel à l’intention de toutes celles et ceux qui sont curieux de découvrir la procédure de la question priorita

OPCVM : Sanctions historiques à l’encontre de H2O et deux de ses dirigeants
H2O sévèrement sanctionné pour ses investissements dans des titres non cotés.

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (Amf) a infligé vendredi une sanction pécuniaire historique de 75 millions d’euros et un blâme à la société britannique H2O LLP pour plusieurs manquements commis à l’occasion de la gestion de sept fonds de d

CBD : Annulation de l'arrêté interdisant la vente des fleurs et feuilles de cannabis sans propriétés stupéfiantes
Feuilles de cannabis.

Le Conseil d'État a annulé jeudi l'arrêté du 30 décembre 2021 interdisant de vendre des fleurs et feuilles de cannabis ayant un taux de THC (tétrahydrocannabinol) inférieur à 0,3 %, après avoir relevé que le CBD (cannabidiol) — qui n'a pas d'effet psychotrope et ne p

OPCVM : Inocap Gestion écope de 150 000 € pour plusieurs manquements
Inocap sanctionnée pour plusieurs manquements à ses obligations professionnelles

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (Amf) a infligé mercredi à la société Inocap Gestion, présidée et détenue majoritairement par Olivier Bourdelas, une sanction pécuniaire de 150 000 euros pour plusieurs manquements sur une période de qu

Market Place : Amazon donne l’impression que c’est elle-même qui commercialise les produits vendus par des tiers
Amazon utilise la notoriété de Louboutin pour sa communication commerciale

Amazon fait usage du signe distinctif  enregistré par Louboutin car l’utilisateur de son site a l’impression que c’est elle-même qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque, a jugé jeudi la Cour de justice de l’Union européenne dans l

Syndics de copropriété : Comment les mettre en demeure ?
Mettre un syndic en demeure

Regroupements de personnes dont le but est de s’occuper de la gestion administrative, financière ou comptable des immeubles d’habitation, les syndics de copropriété peuvent être des organismes professionnels ou non professionnels.

Abus de marché : Visites domiciliaires et saisies par l’AMF
Les saisies des effets de personnes de passage validées.

Dès lors que le juge des libertés et de la détention a rendu une ordonnance autorisant l'Autorité des marchés financiers (Amf) à procéder à des visites domiciliaires et des saisies dans un lieu déterminé, les enquêteurs peuvent, sous certaines conditions, saisir les ordinateur