Arnaque : Crypto4Winners dans le collimateur de la justice luxembourgeoise
« Une instruction est ouverte des chefs d’escroquerie et de blanchiment » dans l’affaire dite Crypto4Winners, indique vendredi dans un communiqué le parquet de Luxembourg.
Dans deux arrêts distincts, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a jugé vendredi qu’un titre exécutoire qui ne comporte pas les modalités ni les délais de recours ne fait pas courir, devant les juridictions judiciaires, le « délai raisonnable » d’un an institu
Présentée en conseil des ministres le 12 décembre dernier par la première ministre Élisabeth Borne, adoptée les 30 janvier et 28 février par l’Assemblée nationale et le Sénat respectivement et ensuite approuvée le 4 mars par le Parlement réuni en Congrès, la loi constitutionne
La Commission européenne a infligé lundi à Apple une amende de plus de 1,8 milliard d'euros pour abus de position dominante sur le marché de la distribution d'applications de diffusion de musique en continu auprès des utilisateurs d'iPhone et d'iPad par l'int
Initiée il y a 34 ans, en 1990, par France Victimes et Victim Support Europe, le 22 février est la Journée européenne des victimes qui a pour objectif de « sensibiliser le grand public, les médias et les professionnels, à la reconnaissance des vi
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’agence de presse financière américaine Bloomberg contre l’arrêt confirmatif de la cour de Paris qui l’avait condamnée à une sanction pécuniaire de 3 millions d’euros pour avoir diffusé, en 2016, un faux communiqué de presse concern
Le Conseil d'État a jugé mardi que le pluralisme de l’information par une chaîne de télévision s’apprécie en tenant compte de la diversité des courants de pensée et d'opinions représentés par l'ensemble des participants aux programmes diffusés — y compris les chroniqueurs, ani
Le barreau de Paris a la grande tristesse de faire part du décès de Robert Badinter, survenu dans la nuit du 8 au 9 février 2024, à l'âge de 95 ans.
Une proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour a été enregistrée le 16 janvier dernier sur le bureau de l’Assemblée nationale à l’initiative de Mélanie Thomin (Parti socialiste, Finistère) et de 30 autres membres du groupe Socialistes et apparentés.
L’enveloppe destinée au financement public des partis et groupements politiques pour l’année 2024 s’élève à 66,4 millions d’euros.
Un salarié utilisant les données de son employeur pour émettre des fausses factures est redevable du montant des taxes y figurant, a jugé la Cour de justice de l’Union européenne, sous réserve que l’employeur ait fait preuve de « la diligence raisonnablement requise pour c