Liberté d'expression : L’orientation sexuelle de Steve Briois relève du débat d’intérêt général

Steeve Briois, oct. 2015. Photo Jérémy-Günther-Heinz Jähnick.

« Les interrogations d[’Octave Nitkowski] sur l’évolution de la doctrine [du Front national devenu Rassemblement national], présenté comme plutôt homophobe à l’origine, et l’influence que pourrait exercer, à ce titre, l’orientation sexuelle de plusieurs de ses membres dirigeants, rel[èvent] d’un débat d’intérêt général et [Steeve Briois] était devenu un membre influent de ce parti dans la région Nord-Pas-de-Calais », a jugé la Cour de cassation pour infirmer la décision de la cour d’appel de Paris qui avait condamné le premier à payer au second 4 000 euros pour avoir révélé son homosexualité et sa vie de couple avec Bruno Bilde dans l’ouvrage « Le Front national des villes et le Front national des champs » (Éd. Jacob Duvernet, déc. 2013, 185 p., 17,90 €).

Communication judiciaire : La Plage des Jumeaux

Depuis trente ans, les frères Moreu exploitent la plage des Jumeaux, qu’ils avaient trouvée dans un état d’abandon total et dont ils ont fait un lieu très prisé d’une clientèle fidèle.  Cependant, à l’occasion du renouvellement des concessions, la ville de Ramatuelle leur

Droit d'auteur : Une photo librement accessible nécessite l’autorisation de son auteur pour être mise en ligne sur un autre site internet
Cour de justice de l'Union européenne

« La mise en ligne d’une photographie librement accessible sur un autre site internet avec l’autorisation de l’auteur nécessite, a jugé la Cour de justice de l’Union européenne, contrairement à l’avis de l’avocat général Manuel Campos Sánchez-Bordona développé da

Détenus : Les cours de promenade de Fresnes doivent être rénovées
Les cours de promenade de la maison d’arrêt de Fresnes. Photo Grégoire Korganow/CGLPL.

Le tribunal administratif de Melun a ordonné à la ministre de la justice Nicole Belloubet, dans un délai de six mois à compter de la notification de la décision rendue le 20 juillet 2018 qui n’est toutefois assortie d’aucune astreinte, une « mise aux normes »

Distribution sélective : Caudalie obtient gain de cause contre 1001pharmacies.com
Produits cosmétiques Caudalie

Sur renvoi après cassation, la cour d’appel de Paris a confirmé une ordonnance du juge des référés du tribunal de commerce de Paris qui avait enjoint à la société éditrice du site 1001pharmacies.com, Enova Santé, de cesser toute commercialisation et supprimer tout réf

Migrants : L’assistance juridique ne doit pas être criminalisée
Conseil des barreaux européens

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) dit avoir pris connaissance des évolutions législatives récentes dans plusieurs pays de l’Union européenne (UE) visant « à criminaliser l’assistance apportée aux personnes en situation irrégulière » et entend rappeler

Concentrations : Enquête approfondie sur le rachat d'Alstom par Siemens
Siemens Alstom

Disant craindre que la concentration ne réduise la concurrence pour la fourniture de plusieurs types de trains et de systèmes de signalisation, la Commission européenne a annoncé, quelques minutes avant la fermeture des marchés, avoir ouvert une enquête approfondie concernant

Harcèlement moral : Le Parlement européen et la BEI condamnés chacun à 10 K€ de dommages-intérêts
Banque européenne d'investissement

Dans deux affaires distinctes, le Tribunal de l’Union européenne a condamné le Parlement européen et la Banque européenne d’investissement (BEI) à verser chacun 10 000 euros de dommages-intérêts à des agents victimes de harcèlement moral, précisant à cette occasion l’étendue d

Libre circulation : Entrée et séjour du partenaire non-UE ni marié ni pacsé
Cour de justice de l'Union européenne

Lorsqu’un citoyen de l’Union retourne dans son État membre d’origine, ce dernier est tenu de favoriser l’entrée et le séjour du partenaire non-UE avec lequel ce citoyen a une relation durable, a jugé la Cour de justice de l’Union européenne qui estime qu’une décision refusant

Information inexacte et trompeuse : Sanction pécuniaire de 200 000 € pour Cibox
Autorité des marchés financiers.

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 200 000 euros à la société Cibox Inter@ctive pour des manquements multiples et variés concernant l’information portée à la connaiss

Cour de cassation : Rapport annuel 2017
Rapport annuel 2017 de la Cour de cassation

L’activité de la Cour de cassation est restée très soutenue en 2017 avec une hausse de 8,34 % des affaires enregistrées à 30 387 — qui s’explique par une très forte série de 1 812 pourvois connexes en fin d’année — contre 28 047 l’année précédente et u