Bourse : Orpéa dans la tourmente
Hier, à 12 heures 45, quelques minutes après la publication par le quotidien le Monde des « bonnes feuilles » d’une enquête « sur le business du grand âge » la mettant explicitement et lourdement en cause, la société Orpéa signait la plus forte baisse du SBF120 et le titre était suspendu dans l’attente d’un communiqué qui n’est arrivé qu’après clôture de la bourse.
Procédure pénale : Notification du droit de se taire en toute circonstance
Dans la foulée des nombreuses décisions intervenues au cours des derniers mois et gravant dans le marbre le droit de se taire, la loi dite pour la confiance dans l’institution judiciaire a généralisé le droit de se taire en toute circonstance à compter du 31 décembre dern
Propriété intectuelle : Création d’une Juridiction unifiée du brevet européenne
Une Juridiction unifiée du brevet (JUB, Unified Patent Court, en anglais) devrait bientôt voir le jour en Europe, dans 17 États — dont la France — qui ont ratifié l’accord du 19 février 2013 qui la crée.
Concurrence : Deux bureaux communs de signification d’huissiers de justice sanctionnés pour entente
L’autorité de la concurrence a rendu hier deux décisions sanctionnant pour entente le Bureau de signification de Paris (BSP) et certains de ses membres ainsi que la Société civile de moyens des études et groupement des huissiers de justice de Seine-Saint-Denis (SCM 93) et tous
Élections ordinales : Deux candidats soutenus par un collectif fantôme
Un email envoyé hier après-midi à tous les avocats parisiens par un « collectif » disant représenter quelque 80 personnes soutenant la candidature du binôme Anne-Constance Coll et Franck Boulin aux élections des 30 novembre et 1er décembre 20
Coronavirus : La Commission approuve un contrat avec Valneva
La Commission européenne a annoncé avoir approuvé le huitième contrat avec une entreprise pharmaceutique en vue de l'achat de son vaccin potentiel contre le Covid-19.
Formation CSE : La condition pour réussir sa mission de représentant du personnel
Le comité social et économique (CSE) a été créé par l’ordonnance N°2017-1386 du 22 septembre 2017. Cette instance remplace les organes tels que : le CHSCT, le CE et les DP.
Avocats : Le cabinet Racine et son fondateur condamnés pour harcèlement et rupture abusive
Mettant en pièces et annulant une décision ordinale jugée contraire aux dispositions de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, la cour d’appel de Paris a condamné, pour des faits remontant à il y a près de dix ans, un cabinet d’avocats parisien,
Défenseur syndical : Une fonction ouverte aux organisations non représentatives
Le Conseil constitutionnel a jugé contraires à la Constitution les dispositions de l’article L. 1453-4 du code du travail réservant aux « seules organisations d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national interprofessionnel, national et mult
Covid-19 : Le pass sanitaire validé
Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution l’essentiel des dispositions contenues dans la loi relative à la gestion de la crise sanitaire et n’a censuré que du bout des lèvres celles qui prévoyaient une rupture anticipée des contrats courts et le placemen
Handicap : Lancement d’une mallette pédagogique à destination des professionnels du droit
Le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti et la secrétaire d’état en charge des personnes handicapées Sophie Cluzel ont annoncé la diffusion aux professionnels du droit d’une mallette pédagogique sur le handicap.