Avocat en entreprise : Un avant-projet mal ficelé qui divise

Éric Dupont-Moretti ouvert à l'avocat en entreprise.

La Chancellerie planche sur l’avant-projet d’une loi portant sur l’expérimentation du salariat des avocats en entreprise a révélé vendredi le site Dalloz actualité qui en publie l’intégralité du contenu tout en précisant qu’il ne s’agit que d’un « pré-projet encore au stade préliminaire et soumis à concertation qui nécessitera de trouver un véhicule législatif adapté » mais il n’en a pas fallu plus pour que, quelques minutes plus tard, quatre des syndicats de la profession s’insurgent et disent « unanimement non » à cette idée qui revient régulièrement depuis trente ans.

MARD : Une certification pour les services en ligne
Une certification pour les conciliateurs, médiateurs et arbitres

Prévue par l’article 4 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le ministre de la justice Éric Dupont-Moretti annonce le lancement d’une « certification » des services en ligne de conciliation, de médiat

Liberté d'expression : Une injonction de retirer des enregistrements illicites justifiée malgré leur reprise par d’autres médias
Les limites à la liberté d'expression

Clap de fin, après dix ans d’une procédure en référé, la cour européenne des droits de l’homme a considéré jeudi qu’il n’y avait pas eu violation de l’article 10 de la Convention et a rejeté les requêtes de la société éditrice du site Mediapart, de son président et directeur d

Trottinettes : Le fonds de garantie alerte sur l’obligation d’assurance
Trottinette électrique.

Le nombre croissant de trottinettes électriques vendues en métropole, 500 000 en 2019 contre moitié moins l’année précédente, selon le baromètre annuel de la Fédération des professionnels de la micro-mobilité, et un million de ventes annuelles prévues en 2022 par l’a

CIF : Blâme et sanction pécuniaire pour Patrice Digne et sa micro-société

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé un blâme et une sanction pécuniaire de 10 000 euros à la petite société Digne Conseils et Gestion (DCG) et autant à son dirigeant, Patrice Digne, pour avoir commercialisé quatre produits

Covid-19 : Validation de la fermeture des lieux culturels
Des salles de spectacle vides

Tout en abondant dans le sens des nombreux plaignants du monde de la culture lato sensu, le juge des référés du Conseil d’État, avec un pincement au cœur, a rejeté mercredi neuf requêtes sollicitant la réouverture immédiate des théâtres, cinémas et autres salles de spectacles

Avocats : Jérôme Gavaudan élu président du CNB
Jérôme Gavaudant, président élu du CNB. Photo Thomas Appert.

L’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB), qui s’est réunie samedi, a élu à sa tête l’ancien bâtonnier de Marseille (Bouches-du-Rhône) Jérôme Gauvadan pour succéder pendant les trois prochaines années, à compter du 1er janvier 2021, à l’ancien

Culture : Des artistes expriment leur « dégoût » et « colère »
Théâtre de l'Atelier, place Charles Dullin, à Paris.

« Nous ne sommes pas des rebelles ni des révolutionnaires ni des agitateurs ni des fous ni des inconscients, nous ne sommes que des professionnels du spectacle vivant, responsables d’équipements culturels qui nous adaptons, sans cesse, avec sagesse, à ce contexte inst

Covid-19 : L’adminsitration ne peut interdire à l’avocat d’accompagner son client
Sous-préfecture de Sarcelles.

Le juge des référés du tribunal adminsitratif de Cergy-Pontoise a ordonné jeudi au préfet du Val d’Oise Amaury de Saint-Quentin de prendre « toutes les mesures » pour permettre aux avocats d’accompagner leurs clients « dans leurs démarches&nbsp

Justice administrative : Le Conseil d’État expérimente les échanges oraux avant les audiences

Pendant une période de dix-huit mois, les affaires les plus complexes et sensibles devant le Conseil d’État vont pouvoir être complétées par un échange oral entre les juges et les parties, en amont de l’audience de jugement alors que la procédure était totalement écrite jusqu’

Covid-19 : Haro du CNB contre l’audience à juge unique, par visioconférence et à publicité restreinte
Ministère de la justice.

Le bureau du Conseil national des barreaux (CNB) a annoncé vendredi avoir décidé de former un recours à l’encontre de l’ordonnance dite « pénale » publiée la veille au Journal officiel et généralisant, notamment, la visioconférence sans l’accord du