Rentrée solennelle Cour de cassation : L’indépendance du parquet mise aux oubliettes

De g. à dr. Jean-Claude Marin, Emmanuel Macron et Bertrand Louvel, 15 janv. 2018.

Le président de la République Emmanuel Macron a notifié lundi matin, aux deux plus hauts magistrats de la Cour de cassation, le premier président Bertrand Louvel et le procureur général Jean-Claude Marin, une fin de non-recevoir quant à l’indépendance du parquet à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de leur Cour.

Concours : Devenir magistrat
Devenir magistrat

Le ministère de la justice recrute des magistrats via trois concours d’accès à l’École nationale de la magistrature (ENM) qui s’adressent à trois profils différents dont l’un correspond peut-être au vôtre.

Administrateurs et mandataires judiciaires : Christophe Thevenot à la tête du CNAJMJ
Christophe Thevenot. Photo CNAJMJ.

Christophe Thevenot a élu vendredi à la présidence du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ), après en avoir été vice-président depuis 2016.

Circulaire Collomb : Tri et fichage pour une expulsion rapide des réfugiés économiques
Ministère de l'intérieur.

Dans une circulaire du 12 décembre dernier, les ministres de l’intérieur Gérard Collomb et de la cohésion des territoires Jacques Mézard demandent aux préfets de régions et de départements de faire faire le tri parmi les personnes en situation irrégulière et de veiller à «

Mégafichier : Le recours en annulation de GenerationLibre suit son cours
Fichage biométrique

Le recours en annulation pour excès de pouvoir du think tank GenerationLibre contre le « mégafichier » institué par le décret du 28 octobre 2016 pour le traitement des cartes nationales d’identité (CNI) et des passeports « sui

Assurance emprunteur : Le Conseil constitutionnel valide la possible résiliation annuelle
Banques

Sévère déconvenue pour les bancassureurs qui pourtant s’étaient, tous, mobilisés comme un seul homme derrière la Fédération bancaire française (FBF) : le Conseil constitutionnel a validé les dispositions permettant à un assuré emprunteur de résilier facilement, à chaque é

État d'urgence : Le pouvoir du préfet d’instaurer des zones de protection jugé inconstitutionnel
Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution la possibilité offerte au préfet par le 2° de l’article 5 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence de pouvoir instaurer par arrêté, dans les départements où s’applique l’état d’urgence,

Division d'immeuble : Le droit de préemption de la commune jugé inconstitutionnel
Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les deux derniers alinéas du paragraphe I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation permettant à la co

Turquie : Des vœux pour la liberté de l’information
#LibérezLesTous

Quatorze personnalités françaises se mobilisent en envoyant leurs vœux aux journalistes turcs. Les marraines et parrains engagés dans la campagne #LibérezLesTous écrivent à leur filleul emprisonné ou traîné devant les tribunaux.

Jugements publics : Étude et préfiguration de la mise à disposition gratuite
Open data des décisions de justice

Le professeur Loïc Cadiet qui sévit à l’École de droit de la Sorbonne (université de Paris I Panthéon-Sorbonne) a remis hier à la garde des sceaux Nicole Belloubet le rapport qui lui avait été commandé par son prédécesseur sur « l’open data des décisions